Intervention de Philippe Juvin

Les mêmes causes produisant les mêmes effets, je partage tout à fait la préoccupation exprimée par nos deux collègues qui viennent de défendre les amendements. Je le répète, la notion de responsabilité collective des médecins et des professionnels paramédicaux est incompréhensible. Tout à l'heure, monsieur le rapporteur, vous m'avez fait une demi-réponse en indiquant que le directeur général de l'ARS prendrait des mesures. Dites-nous lesquelles ! Quelles mesures prendra-t-il donc ? En droit français, la responsabilité collective n'existe pas – nos deux collègues ont tout à fait raison.