Intervention de Frédéric Valletoux

Monsieur Juvin, nous discuterons plus tard des missions des conseils territoriaux de santé, qu'il s'agisse de la permanence des soins, de la meilleure répartition de l'offre de soins dans les territoires et des moyens de la garantir, ou encore de la facilitation de l'accès aux soins. En vertu du principe de responsabilité collective, l'article prévoit qu'en cas de carence des réponses – c'est-à-dire si les acteurs du territoire n'arrivent pas à proposer des solutions –, le directeur de l'ARS prendra les mesures qui s'imposent.