Intervention de Philippe Juvin

Il vise à supprimer les alinéas 7 à 9, pour la simple raison qu'ils introduisent une notion assez curieuse de « responsabilité collective ». De deux choses l'une : soit cela n'a aucun sens, auquel cas c'est une loi bavarde que nous élaborons – même si je sais que nous en avons l'habitude –, et dans ce cas, je vous invite à voter mon amendement afin de supprimer ces dispositions ; soit nous nous efforçons de préciser cette notion qui vise à rendre collectivement responsables plusieurs acteurs lorsque des objectifs ne sont pas atteints. En l'état, cette notion est si vague qu'elle en devient menaçante.