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Intervention de Frédéric Valletoux
Séance en hémicycle du mardi 13 juin 2023 à 15h00
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Article 1er
Frédéric Valletoux, rapporteur de la commission des affaires sociales :Il ne faut pas rigidifier à l'extrême le fonctionnement des territoires de santé. Rien n'interdira demain que deux, trois ou quatre de ces territoires conventionnent ensemble comme rien ne l'interdit aujourd'hui aux communes. Et puis l'article 1er prévoit déjà que les contours des territoires de santé pourront être revus à tout moment par les acteurs desdits territoires. Ces amendements sont donc totalement satisfaits et je suis défavorable à leur adoption.
