Intervention de François Braun

Oui, laissons de la souplesse aux territoires et ne concevons pas une loi rigide.

Vous m'avez interpellé en citant plusieurs exemples. Je me permettrai de répondre en procédant de la même manière.

Monsieur Bazin, vous avez évoqué une région chère à notre cœur. Comment gérez-vous le cas de Briey, commune située au nord de la Meurthe-et-Moselle mais qui est rattachée au secteur de Metz – soit un autre département ? Pensez-vous, d'autre part, que les enjeux soient les mêmes dans le Sillon mosellan et dans l'Est mosellan, territoire transfrontalier où se pose la question du travail avec l'Allemagne ? Non, ils sont différents. Laissons donc de la souplesse.

Madame Dalloz, vous avez cité le cas de la Franche-Comté, région que je connais bien également. Elle correspond à un secteur sanitaire qui comprend deux départements puisque le Territoire de Belfort dispose de l'hôpital Nord Franche-Comté tandis que la ville de Montbéliard est située dans le Doubs.

On pourrait multiplier les exemples à l'envi. Laissons de la souplesse, laissons les territoires s'organiser. Bien sûr, il est possible que certains départements soient à cheval sur plusieurs secteurs. Nous multiplierons alors la représentation des ARS, les agences régionales de santé, dans chaque région car la réponse sanitaire doit s'élaborer à partir des territoires et non en suivant des règles trop rigides. Avis défavorable.