Intervention de Thibault Bazin

Pour éclairer la représentation nationale, je précise bien que cet amendement n'est pas identique aux précédents. Ne parlons pas de repli. Il pourrait s'agir de l'amendement idéal.

Il est nécessaire de coller aux réalités territoriales en matière tant d'action que de concertation.

Bien sûr, dans des régions de taille XXL – dimension qu'on peut juger regrettable –, il est important de pouvoir raisonner à échelle infrarégionale. Cependant, par défaut, lorsque les périmètres ne sont pas forcément pertinents, l'échelle doit être départementale. Je propose donc, par cet amendement, d'ajouter « ou départementale » car cela répondrait à une véritable nécessité.

Il est nécessaire que différents représentants participent, comme c'est prévu, aux conseils territoriaux de santé – une question qui vous tient à cœur, monsieur le ministre. Or on bute sur un problème d'organisation et de démocratie sanitaire car les représentants des professionnels de santé ou des ordres ne sont pas forcément choisis dans le périmètre des territoires de santé. Certains d'entre eux, qui ne font pas partie du périmètre, participent pourtant aux conseils territoriaux. Nous devons nous demander si c'est souhaitable.

La question des interlocuteurs se pose également. Il est prévu que les organismes de sécurité sociale et l'État soient représentés au sein de ces conseils. Or l'organisation de l'État ne comprend pas d'échelle infrarégionale : l'échelle est soit régionale soit départementale.

Vous me citerez peut-être l'exemple des arrondissements mais je vous répondrai que le périmètre des territoires de santé n'est pas défini en fonction des arrondissements. J'irai plus loin : dans la région que j'ai déjà citée et que vous connaissez bien, les territoires de santé ne correspondent parfois même pas aux périmètres des contrats locaux de santé.

Au bout du compte, tout le monde vient discuter mais on a parfois le sentiment que l'on s'est réuni pour rien.

Il faut donc être efficace et apporter de la lisibilité – ce que permet l'échelon départemental – et de la simplicité.