Intervention de Thibault Bazin

On le sait, la Cour des comptes l'a relevé, les apports des territoires de santé ont été irréguliers, voire hétérogènes : ceux-ci ne vivent pas de la même manière. Leur découpage est donc un véritable enjeu.

Or, il est prévu que, parmi les membres des conseils territoriaux de santé, figurent non seulement les parlementaires – lesquels sont associés à un département : c'est vrai pour les députés et ça l'est davantage encore pour les sénateurs –, mais aussi des représentants des services départementaux – c'est bien l'échelon départemental qui est également retenu, ici – de protection maternelle et infantile.

Par ailleurs, les régions – en particulier la nôtre, monsieur le ministre – ont une taille XXL. Pour ce qui est de la région Grand Est, par exemple, le niveau infrarégional peut correspondre à la Lorraine – à laquelle vous et moi sommes attachés – ou à l'échelon départemental. Il serait bon de clarifier ce point : si le territoire de santé est défini au niveau infrarégional, l'est-il à l'échelon supradépartemental ou infradépartemental ? En tout cas, plus le périmètre est étendu, plus il est difficile de réunir l'ensemble des acteurs dans le cadre de la concertation et d'assurer ensemble la permanence des soins.

C'est pourquoi nous proposons que les territoires de santé soient définis à l'échelon départemental.