Intervention de Charles de Courson

Certaines associations d'élus évoquent maintenant un effort intenable de près de 15 milliards. Nous restons encore et toujours dans un brouillard financier sans trajectoire fiable. Monsieur le ministre, quels objectifs seront imposés aux collectivités locales ? Allons-nous revenir vers un système similaire aux contrats de Cahors ? Il semble que le Gouvernement lui-même soit divisé. Tous les élus locaux qui nous écoutent attendent des réponses claires.

Concernant les administrations de sécurité sociale, nous sommes toujours dans le flou. Vos projets de réforme ne sont pas définis ; et ne croyez pas qu'ils seront adoptés aussi aisément que sous la précédente législature. Et je rappelle que malgré une majorité absolue, vous n'aviez pas pu réformer les retraites…

Même lorsqu'on raisonne en prenant en compte toutes les administrations publiques, votre projet reste incertain. Je lis que l'ajustement structurel, c'est-à-dire la réduction du déficit structurel, serait de l'ordre de 0,3 point de PIB par an à compter de 2024. Tout d'abord, il n'y a pas d'économies structurelles en 2023 ; cela s'annonce mal pour la suite. Concrètement, vous prévoyez une réduction des dépenses publiques de l'ordre d'un peu moins de 8 milliards par an, à partir de 2024. Monsieur le ministre délégué, ma question est très simple : à quoi correspond cette baisse ? D'où viendront les économies ?

La quatrième et dernière remarque concerne un sujet qui passionne de plus en plus nos concitoyens : la dette publique et son taux croissant. C'est sans doute le seul sujet où vous faites preuve de constance : la dette publique s'élevait à 112,5 % du PIB en 2021 et restera à ce niveau en 2027. Le problème est qu'il s'agit là de l'hypothèse la plus optimiste ; un dérapage d'un point dans vos prévisions de croissance et nous crèverons le plafond de 120 %. Le constat n'est pas plus glorieux pour le déficit : ce qui retient notre attention, c'est que vous présenterez en 2027 un déficit structurel égal au déficit public, soit 2,9 % du PIB.

Monsieur le ministre délégué, avec ce programme, vous ne baissez pas les prélèvements obligatoires, vous ne maîtrisez pas assez la dépense publique et vous n'anticipez pas les risques croissants qui entourent la dette.