Intervention de Charles de Courson

Le Gouvernement nous présente le programme de stabilité pour 2022 plus de trois mois après la date butoir. Alors que notre pays assurait encore la présidence du Conseil de l'Union européenne, vous n'avez pas respecté nos engagements européens. Ce n'est qu'un détail, me direz-vous !

Transmettre vendredi dernier ce document, supposé tracer les trajectoires des finances publiques, des impôts, etc., pour les cinq prochaines années, traduit de nouveau une absence de respect du travail parlementaire. J'ai néanmoins eu le plaisir de passer une partie de mon week-end à l'étudier et je vous adresse quatre remarques.

La première, c'est que vos prévisions sont aussi peu fiables que lors de la précédente projection, pour la période 2018-2022. S'agissant des perspectives de croissance potentielle, vous aviez déjà fait le coup il y a cinq ans en prévoyant que ce taux allait doubler, de 1,25 % à 2,5 %. Vous pariez aujourd'hui sur un taux de 1,35 %. C'est plus sage, mais cela reste nettement supérieur à la prévision de 1 % de la Commission européenne. Vous visez même une accélération de la croissance du PIB de 1,8 % en 2025 – une croissance progressive du taux de croissance, si je puis dire. C'est toujours trop optimiste ; encore une fois, vous nous expliquez que cette augmentation de 40 % du taux de croissance potentiel est le fruit des réformes – RSA, retraites, Pôle emploi, assurance chômage, etc. –, dont ni le contenu ni l'impact ne sont connus. Aucune transparence ! Et soyons réalistes : ces réformes, si elles voient le jour, seront loin d'avoir des effets immédiats et substantiels.

La deuxième remarque concerne la pression fiscalo-sociale. Ah, vous êtes habiles ! Vous annoncez la baisse des prélèvements obligatoires, mais je n'en crois pas mes yeux : le taux de prélèvement obligatoire reste quasiment stable, à 44 % du PIB, d'ici à 2027 ! Vous opérez des baisses d'impôts et de cotisations sociales qui consistent à redonner à nos concitoyens une partie des hausses spontanées des prélèvements obligatoires ; c'est tout ! Vous ne baissez pas la pression fiscalo-sociale.