Intervention de Luc Lamirault

Nous nous opposons à un accord qui ne respecte pas nos engagements environnementaux, sanitaires et sociaux.

Pour que cet accord s'applique dans le respect de nos valeurs, nous demandons une stricte application des normes européennes de production aux produits importés. Cela implique une subordination des clauses tarifaires préférentielles au respect de ces normes environnementales, sanitaires, de bien-être animal et de durabilité et de traçabilité. Nous demandons la mise en place de clauses miroirs, c'est-à-dire une réciprocité dans le respect des normes de production dans les échanges commerciaux, afin de protéger notre agriculture et nos agriculteurs. Nous ne pouvons en effet exposer le monde agricole à de possibles distorsions de concurrence en l'absence de telles clauses suffisamment fortes et contrôlées. Nous demandons l'intégration du respect des accords de Paris de 2015 comme clause suspensive de l'accord. Nous demandons que l'accord conclu dans son intégralité soit soumis à la procédure de ratification prévue pour les accords mixtes, donc à un vote par le Parlement.

Soucieux de protéger nos agriculteurs et notre souveraineté alimentaire tout en renforçant l'ambition de notre action en matière agricole et environnementale, le groupe Horizons et apparentés votera en faveur de cette proposition de résolution.