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Intervention de Carole Grandjean

Séance en hémicycle du mardi 13 juin 2023 à 9h00
Questions orales sans débat — Conditionnement du rsa

Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels :

Le marché du travail se heurte à d'intenses difficultés de recrutement. Le premier facteur d'explication tient à la forte dynamique de création d'emplois depuis la fin de la crise : plus de 1,3 million d'emplois ont été créés. Ce rythme est resté très vif au premier trimestre, avec plus de 100 000 emplois créés.

Cette situation impose de renforcer l'orientation et la formation des demandeurs d'emploi pour répondre aux besoins des entreprises, notamment dans les secteurs en tension. À cet égard, le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, Olivier Dussopt, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, Jean-Christophe Combe, et la ministre déléguée chargée des personnes handicapées, Geneviève Darrieussecq, ont présenté au Conseil des ministres de la semaine dernière le projet de loi pour le plein emploi. Il vise à déployer les grands principes qui permettront une amélioration substantielle de l'offre de services proposée aux personnes en recherche d'emploi ainsi qu'aux entreprises. En prévoyant des moyens et une gouvernance qui contribueront à atteindre les objectifs de plein emploi, la France se dotera d'un système qui permettra d'aider concrètement chaque personne à accéder à l'autonomie et à la dignité par le travail, et chaque entreprise à recruter dans un contexte où nombre d'entre elles disent rencontrer des difficultés pour pourvoir leurs postes.

Les parcours des demandeurs d'emploi se structureront autour d'un nouveau contrat d'engagement de toutes les personnes inscrites auprès de l'opérateur France Travail, unifié autour d'un socle commun de droits et devoirs. Ce contrat sera coconstruit avec chaque demandeur d'emploi, ses objectifs et sa durée seront adaptés au projet conçu en commun et, en contrepartie, le bénéficiaire du RSA devra s'engager à suivre le parcours d'insertion établi avec lui, faute de quoi son allocation pourra être suspendue ou supprimée.

En somme, France Travail répondra aux transformations profondes que connaît le monde du travail, aux nouveaux défis des compétences ainsi qu'aux nouveaux défis technologiques et environnementaux qui se présentent à tous les territoires français.

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