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Intervention de Jean-Charles Larsonneur

Séance en hémicycle du mardi 13 juin 2023 à 9h00
Questions orales sans débat — Locaux judiciaires à brest

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Larsonneur :

Le tribunal judiciaire de Brest manque non seulement d'effectifs mais surtout de place. C'est un problème ancien qui s'aggrave, notamment parce que les compétences du tribunal se sont étendues avec l'arrivée du pôle régional spécialisé en matière d'atteintes à l'environnement. Il manque de place aujourd'hui pour les magistrats, pour les greffiers et pour les divers agents du tribunal. Les locaux ne sont suffisants ni pour déférer, ni pour accueillir le public. Un bâtiment appartenant aujourd'hui au conseil départemental, quasi mitoyen du palais de justice actuel, en plein centre-ville, pourrait offrir une solution de proximité à ce problème important.

La solution de plus long terme consisterait à construire une cité judiciaire à la périphérie de la ville. Elle ne réglerait cependant pas le problème avant longtemps, et n'irait pas dans le sens des objectifs que je défends et que le Gouvernement, je le crois, du moins, défend également : faire vivre le centre-ville et offrir aux citoyens une justice proche, au plus près de leurs besoins.

J'ai sollicité à plusieurs reprises le garde des sceaux et son cabinet. Le bâtiment situé en centre-ville est à céder depuis l'an dernier. Savez-vous où en sont les discussions et pourriez-vous nous éclairer sur les intentions du Gouvernement à ce sujet ?

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