Intervention de Olivier Klein

Monsieur le député, votre question s'adresse à Christophe Béchu, ministre de la transition écologique : vous me permettrez de répondre à sa place. Le montant alloué aux travaux dans un logement pour cause de PPRT est, en effet, plafonné à 20 000 euros ou à 10 % de la valeur de ce bien, car l'obligation de faire réaliser ces travaux concerne des zones où les risques sont suffisamment modérés pour qu'une lourde reprise du gros œuvre ne soit pas nécessaire. De fait, leur coût s'élève en moyenne à environ 4 000 euros par logement : ainsi, même en tenant compte de l'inflation, nous restons loin des plafonds, quoique ceux-ci soient atteints dans certains cas.

La réglementation actuelle fixe uniquement les participations minimales de la part des financeurs : elle permet des participations volontaires, notamment de la part des exploitants à l'origine du risque et de la part des collectivités territoriales concernées. Compte tenu du faible nombre de logements pour lesquels le montant des travaux de protection excéderait les plafonds, j'ai confiance en la capacité des acteurs locaux à trouver collectivement des accords permettant de financer ces travaux dans la mesure nécessaire.

Par ailleurs, l'État cofinance également des opérations d'accompagnement et de diagnostic de ces travaux, permettant que la totalité de l'enveloppe de financement soit consacrée aux seuls travaux. Pour prendre en compte l'inflation, il a récemment augmenté sa participation à la réalisation de ces actions de 1 500 à 1 700 euros par logement, voire à 2 000 euros dans le cas particulier des PPRT comptabilisant moins de vingt logements soumis à travaux.

S'agissant enfin des activités économiques riveraines, les travaux ne sont plus obligatoires au titre du code de l'environnement, depuis la modification législative du 22 octobre 2015. Ils sont néanmoins vivement recommandés, au regard des enjeux, et peuvent faire l'objet d'un dialogue spécifique avec les collectivités et avec l'industriel à l'origine du risque.