Intervention de Olivier Klein

Je vous félicite, monsieur le député, de votre méthode participative : je profite d'ailleurs de cette occasion pour saluer les élèves présents dans les tribunes. Je m'assiérai ce soir, en Seine-Saint-Denis, à une table de quartier : vous savez à quel point je suis attaché à cette pédagogie, à quel point je souhaite une politique de la ville coconstruite avec les habitants.

Pour en revenir à notre sujet, vous savez qu'une large concertation auprès des parties prenantes a débouché sur un plan « eau » à trois axes : s'engager dans la sobriété, optimiser la disponibilité de la ressource et préserver sa qualité. La protection des ressources destinées à la production d'eau potable constitue une priorité du Gouvernement : une action forte et coordonnée est nécessaire pour que les aires d'alimentation et de captage soient pourvues d'outils visant à réduire la pression agricole sur les ressources utilisées pour la consommation humaine. Le plan « eau » met donc l'accent sur la prévention des pollutions agricoles au sein de ces aires, qui seront dotées d'ici à 2027 d'un plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux : cette démarche sera réalisée, en concertation avec les acteurs concernés, sous la responsabilité du responsable de la production et de la distribution de l'eau autour du captage. Le préfet prendra des mesures pour juguler le risque en cas de dépassement des seuils de qualité par un pesticide ou son métabolite, et pourra intervenir plus rapidement si les concentrations en nitrates s'approchent des seuils sanitaires. En outre, par l'intermédiaire des agences de l'eau, le soutien aux pratiques agricoles à bas niveau d'intrants sera renforcé, dans ces aires, de 100 millions d'euros.

Je vous rappelle également qu'une ordonnance, assortie de textes réglementaires, a été prise en décembre 2022 afin de transposer la directive européenne « eau potable » du 16 décembre 2020. Elle réaffirme le droit de chacun à bénéficier d'un accès quotidien à l'eau potable, et le décret du 29 décembre 2022, pour la première fois, exprime en chiffres la « quantité suffisante d'eau destinée à la consommation humaine » : entre 50 et 100 litres par jour et par personne – d'après l'Organisation mondiale de la santé, 50 litres sont nécessaires à des conditions de vie décentes, 100 litres à un réel confort. La tarification de l'eau relevant des collectivités, celles-ci peuvent prendre des mesures afin d'aider les foyers précaires à régler leurs factures d'eau. Un décret visant à faciliter l'accès aux données nécessaires à la mise en œuvre d'une politique sociale de l'eau est en cours de finalisation. Enfin, le Conseil économique, social et environnemental sera prochainement saisi en vue de recommandations conciliant impératifs sociaux et écologiques en matière de tarification progressive de l'eau.