Intervention de Philippe Pradal

Pour la plupart de nos compatriotes, le mois de juin est synonyme de déclaration de revenus. Si c'est presque le temps des vacances, c'est surtout l'heure des comptes.

Les dates limites de déclaration d'impôt sur le revenu (IR) en ligne ne sont pas les mêmes pour tous les départements. Selon la zone où ils se situent, des échéances différentes ont été prévues : une échéance au 25 mai 2023 pour les départements qui portent les numéros 1 à 19 et pour les non-résidents ; au 1er juin 2023 pour les départements portant les numéros 20 à 54 ; au 8 juin 2023 pour les départements portant les numéros 55 à 976.

Il semble n'exister aucun système de roulement entre les zones, ce qui, chaque année, a pour conséquence de soumettre les mêmes contribuables à la même échéance. Les contribuables des Alpes-Maritimes sont ainsi systématiquement soumis à la plus courte échéance. Cette situation pose un problème d'égalité devant l'obligation déclarative pour tous les citoyens, car, selon leur département de résidence, ils ne disposent pas du même délai pour remplir leur déclaration ; elle pose donc aussi un problème d'équité, car ce sont toujours les mêmes citoyens qui sont soumis aux délais les plus courts.

Je souhaiterais donc savoir si le Gouvernement est prêt à proposer un roulement entre les différentes zones ou à imposer de nouveau une date unique de déclaration pour l'ensemble du territoire national.