Intervention de Laurent Croizier

Ma question s'adresse au ministre délégué chargé des comptes publics. En 2022, à Besançon, dans ma circonscription, des associations ont eu la désagréable surprise de se voir nouvellement assujetties à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale (THRS), alors qu'elles n'y étaient pas soumises précédemment et que leur situation était restée inchangée. À ma connaissance, les critères n'ont pourtant pas évolué. Une association est imposable à la taxe d'habitation dans le seul cas où le local concerné répond conjointement à trois critères : être meublé, être occupé à titre privatif et ne pas être retenu dans les bases de la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Parmi les associations concernées, certaines ne remplissaient pas ces trois critères. Cette dépense imprévue est venue affecter leurs finances, déjà fragiles. Vous n'ignorez pas que la crise sanitaire a bousculé nombre d'associations, qui se remettent tout juste de ses répercussions ; de plus, il leur faut désormais faire face à l'inflation.

La France ne serait pas la France sans ses associations. Monsieur le ministre délégué, je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur l'incompréhension, le découragement et les difficultés que cette situation imprévisible a suscités chez les responsables associatifs de ma circonscription. Je souhaite connaître les raisons pour lesquelles autant d'associations bisontines, à situation inchangée, se sont trouvées tout à coup redevables de la taxe d'habitation. Qu'entend faire le ministère pour leur venir en aide, dans le contexte économique que nous connaissons ?