Intervention de Jean-François Carenco

Je découvre votre question, monsieur Breton, à laquelle mon collègue Jean-Noël Barrot devait apporter une réponse – il n'est pas encore arrivé. J'ai toutefois plaisir à y répondre, parce que c'est vous qui la posez, parce que vous évoquez la région Rhône-Alpes et parce qu'en tant que ministre délégué chargé des outre-mer, je trouve un intérêt à ce que l'outre-mer ait sa part dans le financement de cette filière bois.

Les services écologiques rendus par la filière bois, notamment la séquestration de carbone, ont des effets majeurs : vous avez raison de le souligner. Le bois permet de décarboner certains secteurs, notamment l'industrie, grâce au remplacement des chaudières industrielles à énergies fossiles par des chaudières biomasse ; reste à savoir d'où vient la biomasse.

Le Gouvernement est convaincu de l'importance de développer la filière bois ; son soutien a d'ailleurs été massif dans le cadre du plan France relance. Soyez rassuré, elle est clairement identifiée dans le dossier de presse de la stratégie industrie verte comme faisant partie des technologies vertes permettant la décarbonation de l'économie. J'ai moi-même été saisi pour faire connaître mes projets en la matière.

S'agissant des dispositions écrites figurant dans le projet de loi « industrie verte », il n'est pas paru souhaitable au Gouvernement de figer dans la loi une liste limitative des technologies vertes. Compte tenu des avancées technologiques qui sans cesse créent de nouvelles filières et de nouvelles solutions, il serait illusoire, voire contre-productif, d'en établir une liste limitative dans la loi. La quasi-totalité des dispositions du projet de loi « industrie verte » s'appliquent d'emblée à tous les secteurs industriels participant à la transition écologique : la filière bois en fait évidemment partie, sans qu'il soit nécessaire de le fixer dans un texte de loi. Dans certains cas précis, il sera renvoyé à un décret, afin de conserver la souplesse nécessaire.

Vous pouvez – j'en témoigne – compter sur l'engagement total du Gouvernement à développer l'industrie française – toute l'industrie – et toutes les filières, dont la filière bois, qui fait partie de celles contribuant le plus à la transition écologique. C'est l'ambition du projet de loi « industrie verte », qui sera examiné au Sénat cette semaine en commission et la semaine prochaine en séance publique. Il connaîtra des évolutions et vos collègues parlementaires, notamment les sénateurs, auront à cœur de défendre vos revendications.