Intervention de Jean-François Carenco

Monsieur Petit, vous évoquez un délai supérieur à trente jours dans l'Hexagone : en tant que ministre délégué chargé des outre-mer, je ne résiste pas au plaisir de remarquer que ces démarches sont moins longues et tout à fait fluides dans les outre-mer.

L'exigence de rationalisation des démarches administratives pour renouveler les titres d'identité va de pair avec l'impératif tout aussi crucial de lutte contre la fraude et l'usurpation d'identité. Les Français établis à l'étranger bénéficient déjà, à la différence de leurs compatriotes établis en France hexagonale, de plusieurs dérogations visant à tenir compte du caractère parfois long et coûteux des déplacements vers les services consulaires.

La limitation aux passeports de ces dispositifs fortement dérogatoires a été justifiée par le fait que ce dernier est le seul titre indispensable aux Français établis à l'étranger : il s'agit non seulement d'un titre d'identité, mais également du seul titre de voyage permettant de circuler en dehors de l'Union européenne. L'extension de ces dispositifs dérogatoires aux CNI est jugée par le Gouvernement incompatible avec le déploiement de l'identité numérique régalienne, qui s'appuie exclusivement sur la CNI électronique que nous ambitionnons de certifier au niveau de sécurité élevé – au sens de la réglementation européenne – dans le courant du second semestre 2023.

Or, pour garantir ce niveau de sécurité élevé – seul sujet faisant débat –, les services du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer estiment indispensable de maintenir, à l'occasion du renouvellement de la CNI, les procédures suivantes lors du dépôt de la demande et de la remise du titre : une double comparution physique du demandeur, assortie d'une double vérification des empreintes digitales et d'une double vérification visuelle, par l'agent, de la correspondance entre la personne qui se présente et la photographie enregistrée dans le dossier. Prévenir les cas de fraude et d'usurpation d'identité constitue la motivation essentielle de ces services, ce que chacun peut comprendre.

À défaut de cette double comparution, la carte délivrée aux Français de l'étranger présenterait un niveau de sécurité dégradé – une carte d'identité de seconde zone, en quelque sorte. Non seulement elle les exposerait à un risque élevé de fraude et d'usurpation d'identité, mais elle les priverait des futurs usages de l'identité numérique régalienne, telles que les procurations en ligne pour les élections. Pour ces raisons et malgré votre demande, monsieur le député, il n'est pas envisagé pour l'instant d'étendre la dématérialisation au renouvellement des cartes nationales d'identité.