Intervention de Frédéric Petit

Dans la continuité des questions déjà posées par mes collègues députés des Français de l'étranger, la mienne concerne les difficultés que rencontrent beaucoup de nos concitoyens établis hors de France pour effectuer leurs démarches administratives.

Le 21 avril dernier, la Première ministre a annoncé que les délais d'obtention de rendez-vous seront réduits à un maximum de trente jours d'ici à l'été. Il s'agissait de l'Hexagone, mais cette mesure devrait s'appliquer partout. Je salue cette annonce et soutiens l'objectif, qui répond aux attentes des Français, y compris de ceux vivant à l'étranger. En effet, alors que l'accessibilité des services publics est primordiale pour ces derniers, le renouvellement des titres d'identité s'apparente parfois à un véritable parcours du combattant administratif. Aux difficultés pour prendre rendez-vous – nous avons connu deux systèmes, dont l'un n'a pas fonctionné durant deux ans –, s'ajoute l'éloignement des consulats et des ambassades, réel obstacle à l'accomplissement des démarches.

La promesse d'expérimenter au Portugal et au Canada une dématérialisation des démarches de renouvellement des passeports est très prometteuse. Je regrette toutefois qu'il ne s'agisse que d'une expérimentation et que son début ait été reporté d'un an et demi, au 1er mars 2024. S'il est possible de procéder ainsi dans deux pays, pourquoi tous ne seraient-ils pas concernés ? Il est désormais impératif de respecter la date fixée, afin de ne pas décourager nos concitoyens de l'étranger d'effectuer les démarches administratives les plus essentielles : cela aboutit parfois à les faire changer de citoyenneté, en adoptant la nationalité locale. La dématérialisation constitue donc une avancée indispensable pour répondre enfin à leurs besoins et pour remédier à un sentiment d'injustice, voire de déclassement.

Pourquoi ce projet n'est-il pas appliqué conjointement aux procédures de renouvellement des cartes nationales d'identité (CNI) ? En France, la procédure d'obtention des cartes d'identité électroniques de nouvelle génération est dématérialisée : cela devrait permettre de déployer rapidement France identité à l'étranger, facilitant l'ensemble des démarches en ligne afin de résoudre un problème auquel nous sommes confrontés depuis des années. Pourquoi conserver des procédures différentes ? Des mesures similaires à celle relative aux passeports ou prises par France identité seront-elles prochainement appliquées pour le renouvellement des cartes d'identité des Français établis à l'étranger ? Il est urgent d'améliorer significativement l'accès de nos compatriotes aux services publics, en France ainsi qu'à l'étranger.