Intervention de Jean-François Carenco

Le bloc communal a été très touché par la crise énergétique et par l'inflation. Aussi n'avons-nous pas diminué les dotations. J'insiste : vous ne pouvez pas affirmer que les dotations ont baissé. Au contraire, en 2022 et 2023, le Gouvernement a adopté des mesures inédites pour soutenir les collectivités territoriales : pour les plus petites, un bouclier tarifaire, étendu à toutes les collectivités situées outre-mer ; l'amortisseur d'électricité ; en 2023, l'augmentation de 320 millions d'euros de la dotation globale de fonctionnement, dont 90 % des communes ont bénéficié ; deux filets de sécurité ; la création du fonds Vert. Ce dernier était doté cette année de 2 milliards : il constitue une aide à l'investissement considérable ; en 2024, il sera reconduit, peut-être augmenté – en tant que ministre délégué aux outre-mer, je l'espère.

Il est vrai que la fonction publique territoriale connaît des difficultés d'attractivité et de fidélisation, comparables à celles de la fonction publique d'État. Les mesures récentes devraient améliorer la situation. Le Gouvernement prévoit d'autres dispositifs, comme la création d'une marque employeur visant à accroître sa visibilité, parfois moindre que celle des deux autres fonctions publiques. Il a également engagé un chantier transversal aux trois versants, consistant à fournir plusieurs instruments aux employeurs, notamment aux maires, afin de les aider à relever le défi de l'attractivité : assouplissement des conditions de recrutement et des quotas ; modification du déroulement de carrière ; outils en matière de rémunération.

Je suis particulièrement sensible aux conditions difficiles de l'exercice du mandat de maire. L'actualité est marquée par des violences inacceptables, d'où qu'elles viennent. En effet, elles ne sont pas nécessairement politiques, il peut s'agit de violences de voisinage. Il y a peu, un maire m'a écrit pour évoquer le « mal vivre ensemble », qui affecte la sécurité et la sérénité des édiles. Toutes les violences commises à l'encontre d'un élu de la République, quel qu'il soit, sont inadmissibles. Malheureusement, le ministre de l'intérieur et des outre-mer constate que de plus en plus d'élus doivent être protégés – ils le sont.

Plus concrètement, Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, organisera dès septembre une grande concertation relative aux conditions d'exercice du mandat de maire. Le sujet est très vaste : il faut additionner les réponses, seulement partielles, pour que nos élus, qui soutiennent la République, puissent exercer plus sereinement leur mandat.