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Intervention de Sophie Errante

Séance en hémicycle du mardi 13 juin 2023 à 9h00
Questions orales sans débat — Places en institut médico-éducatif

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Errante :

Bien que de nombreuses dispositions aient déjà été prises pour faciliter le parcours des personnes en situation de handicap – en atteste dernièrement la création du site Mon Parcours Handicap –, force est de constater qu'il reste encore beaucoup à faire, notamment en matière de prise en charge et d'accompagnement des enfants et des jeunes adultes.

Il ne se passe pas une semaine sans que nous ne recevions des familles démunies, sans solution d'accueil en institut médico-éducatif (IME) pour leurs enfants, malgré l'orientation en établissement de la commission des droits et de l'autonomie de personnes handicapées (CDAPH). Faute de places en IME, ces enfants aux besoins particuliers se retrouvent quelquefois pendant plusieurs années sur des listes d'attente. Cela met les enfants et leur famille dans une situation difficile, complexe à gérer ; cela met également en porte-à-faux les établissements, qui se trouvent dans la délicate position de refuser les enfants malgré une notification en bonne et due forme.

En avril 2021, ce constat a d'ailleurs fait l'objet d'un échange collectif avec Mme Sophie Cluzel, qui était alors secrétaire d'État chargée des personnes handicapées. Le manque de places en IME est, en partie, dû à la très forte tension sur l'offre médico-sociale, du fait d'un important dynamisme démographique. Mais il est également le résultat d'une chaîne de difficultés : faute de places en établissement spécialisé pour adultes, nombre de jeunes adultes en situation de handicap sont maintenus en IME. Ce maintien, qui ne devrait être que transitoire, perdure dans le temps, occupant de fait des places qui devraient être destinées aux enfants et adolescents. Les places n'étant pas créées au niveau national, en IME ou en structures pour adultes, il n'est pas possible de le faire au niveau départemental. Si rien n'est entrepris pour fluidifier la prise en charge et l'accompagnement, c'est tout le parcours de l'enfant en situation de handicap, et de l'adulte qu'il deviendra, qui se trouve bouleversé.

Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées, Geneviève Darrieussecq, est venue il y a quelques semaines en Loire-Atlantique et nous a indiqué que notre département serait prioritaire en matière d'équiments. Où en sommes-nous ? Combien de places seront créées ? Trop de familles sont laissées pour compte en France, et dans notre territoire. J'en profite pour saluer le travail du collectif Handicap44, porte-voix des familles.

Je vous remercie des informations que vous pourrez apporter quant à la création de places en établissements à l'échelle nationale, et par territoire, afin de sécuriser et de simplifier le parcours des enfants et des jeunes adultes porteurs de handicap, ainsi que de leur famille, parcours qui est, bien trop souvent, celui du combattant. Il y a urgence !

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