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Intervention de Jean-François Carenco

Séance en hémicycle du mardi 13 juin 2023 à 9h00
Questions orales sans débat — Allocation aux adultes handicapés

Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer :

Pour répondre à la question de Mme Descamps, les personnes qui ont un taux d'incapacité compris entre 50 % et 79 %, et une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi, ont droit à l'allocation dite AAH2.

Vous avez raison, cette restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi n'est pas compatible avec une activité à mi-temps – dix-sept heures trente par semaine – ou plus en milieu ordinaire. Il s'agit d'inciter à la reprise d'une activité professionnelle. Cependant, une personne qui choisit de travailler au-delà d'un mi-temps ne bénéficie plus de l'AAH2 lorsqu'elle renouvelle ses droits, ce qui entraîne une baisse du niveau global de ses ressources, ce qui peut, nous en sommes tout à fait conscients, créer une désincitation à la reprise d'un emploi en milieu ordinaire, alors que c'est pourtant l'objectif pour les personnes handicapées.

Nous devons garder à l'esprit la dimension sociale, inclusive, du travail, le sens et la reconnaissance qu'il apporte, notamment pour une personne en situation de handicap. Ainsi, vous avez raison, il conviendrait d'inciter financièrement les bénéficiaires de l'AAH2 à travailler en milieu ordinaire, au-delà du seuil de dix-sept heures trente, seuil à partir duquel ils perdent l'AAH2. C'est pourquoi, lors de la dernière Conférence nationale du handicap, le 26 avril dernier – j'y ai assisté et peux en témoigner –, le Président de la République a annoncé une mesure qui facilitera la reprise d'activité en milieu ordinaire, au-delà d'un mi-temps. Les services sont au travail pour que cette mesure se concrétise.

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