Intervention de Paul-André Colombani

Monsieur le ministre délégué, veuillez excuser Mme Descamps pour son absence ; je la remercie pour la confiance qu'elle me témoigne en me chargeant de vous adresser sa question.

De nombreux adultes en situation de handicap travaillent en milieu ordinaire, ce dont nous nous réjouissons. Leur rémunération est composée d'un salaire au prorata de leurs heures travaillées, complété par l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Or le cumul des deux soulève un problème, car le montant du salaire net perçu par ces personnes est parfois équivalent à celui de l'AAH à taux plein, perçu en l'absence d'emploi, si bien qu'elles peuvent perdre des revenus en travaillant.

Mme Béatrice Descamps a ainsi été interpellée par la situation d'Axelle, qui perçoit un salaire net de 1 078,28 euros dont 329,65 euros d'AAH, en travaillant vingt heures par semaine dans une entreprise adaptée. Sachant que le montant maximum de l'AAH à taux plein est de 971,37 euros, le travail quotidien d'Axelle n'augmente son revenu que de 106,91 euros, somme vite absorbée par les trajets quotidiens en bus. Elle ne gagne donc rien à travailler. Quant à l'employeur, il verse un salaire pour quatre-vingts heures par mois, alors que la déficience d'Axelle ne lui permet d'être efficace que quarante heures par mois. S'y ajoutent les charges de l'Urssaf et l'aide au CDD tremplin pour les entreprises adaptées. Ce schéma est peu encourageant.

Comment encourager les employeurs et les employés concernés ? Comment faciliter le travail des personnes handicapées et reconnaître leur activité professionnelle à sa juste valeur ?