Intervention de Isabelle Valentin

Monsieur le ministre délégué, je vous alerte sur les conséquences du manque de réactivité et de pragmatisme des agences régionales de santé (ARS). Les plus de 60 ans représentent 26 % des Français – c'est plus d'un sur quatre ; en 2040, ce sera près d'un sur trois. Ce choc démographique sans précédent, qui s'accentuera dans les deux décennies à venir, complique l'équation économique et sociale.

Dans mon département, la Haute-Loire, la part des personnes de plus de 75 ans doublera, passant de 11 % en 2028 à 22 % en 2070. Le nombre de patients catégorisés GIR – groupe iso-ressources – 1 et 2 explosera. Comment gérerons-nous cette transformation démographique ? Quels moyens humains et matériels, quels hébergements, quels financements sont prévus pour faire face au vieillissement de la population ?

Au vu de ce phénomène, le court-termisme des ARS en matière d'investissement est inquiétant, tant ses conséquences sont nombreuses. Citons trois exemples tirés de ma circonscription.

À Beaux-Malataverne, le projet de construction d'un Ehpad de demain a été retoqué par l'ARS, au motif qu'il ne satisfaisait pas les critères imposés par celle-ci. Pourtant, ce projet comblait de nombreuses attentes et correspondait en tout point aux objectifs définis dans la mission flash « l'Ehpad de demain : quels modèles ? », présentée en commission des affaires sociales le 2 mars 2022. Il prévoyait des chambres fonctionnelles de 30 mètres carrés, un grand lieu de vie dans lequel les soins pouvaient être réalisés, ainsi qu'un coin nuit et un coin jour séparés.

À Coubon, un projet d'Ehpad situé au cœur de la commune et offrant des prestations de grande qualité a été refusé par l'ARS pour les mêmes raisons.

Troisième exemple : à Saint-Maurice-de-Lignon, un nouvel Ehpad de dernière génération est en construction. Afin de pallier le manque croissant de places en Ehpad, la commune et les professionnels de santé du secteur demandent la création de quatorze lits supplémentaires, qui permettraient de réduire la facture des futurs résidents de 4 euros par jour. Si l'ARS a donné son accord, elle refuse pour des raisons purement financières de prendre en charge le coût de ces chambres supplémentaires et propose de repousser leur construction à une date ultérieure.

La situation est ubuesque : en janvier, la construction de ces places supplémentaires coûtait 500 000 euros ; cinq mois plus tard – aujourd'hui –, en raison de l'inflation, elle coûte 635 000 euros, soit 137 000 euros de plus. Comment pouvons-nous gérer la France d'une façon si peu visionnaire ? Qui peut se le permettre ?

Quelle est votre stratégie d'investissement dans l'ensemble des territoires, à court, moyen et long terme, face au vieillissement croissant de la population ? J'ai bien compris que le Président de la République demandait à tous les ministères de réaliser 5 % d'économies, afin de réduire la dépense publique. Toutefois, lors d'une audition en commission des affaires sociales, M. Philippe Martin a signifié qu'il n'était pas judicieux de freiner l'investissement, car cela aurait un effet inverse sur l'inflation. Êtes-vous d'accord avec ces propos ?