Vous appelez l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les préconisations formulées par l'Académie de médecine dans son rapport relatif à la planification d'une politique en matière de périnatalité en France. Je précise que ce document, produit par une structure indépendante, constitue un avis qui n'engage pas le Gouvernement. Il n'y a bien évidemment aucun objectif de fermeture d'établissements de santé ni de politique volontariste de fermeture de services de maternité. Nous devons toutefois faire preuve de vigilance quant aux conditions de fonctionnement des maternités, en raison du contexte difficile que nous rencontrons sur le plan de la démographie des professions de santé. Notre priorité reste de garantir la sécurité et la qualité de la prise en charge des femmes enceintes et des soins prodigués à leurs nouveau-nés. Pour cela il convient de s'assurer de disposer à tout moment de l'environnement humain et technique prévu par la réglementation.
À Péronne, malgré tous les efforts déployés jusqu'au dernier moment par la direction et la communauté médicale de l'établissement, il n'a pas été possible de consolider le planning d'anesthésie du mois de juin. Il n'y avait donc pas d'autre choix que de suspendre l'activité d'obstétrique pendant cette période. Toutes les futures mamans devant accoucher en juin ou pour lesquelles il existe un risque d'accouchement prématuré ont été informées et accompagnées par l'équipe de la maternité. Je précise par ailleurs que l'ensemble des consultations de suivi en pré et post-partum sont maintenues au sein de l'établissement.
Les difficultés rencontrées par cette maternité pour assurer la continuité de son activité ne sont pas nouvelles puisque deux épisodes de fermeture sont déjà intervenus, le plus récent remontant à l'hiver dernier. L'établissement se mobilise avec l'appui de l'ARS – agence régionale de santé – pour consolider l'équipe et fera à nouveau tout ce qui est possible pour organiser une reprise de l'activité, dès que les conditions de sécurité seront réunies.