Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Oui, je voudrais bien savoir qui serait prêt à l'affirmer. Il n'y a pas de solution miracle, disais-je. C'est bien un ensemble de réponses, territorialisées et adaptées aux problématiques locales, qu'il nous faut apporter.

C'est dans cette philosophie que s'inscrit la présente proposition de loi. Je tiens à saluer le rapporteur du texte – cher Frédéric Valletoux – pour ce travail ambitieux qui mobilise de nouveaux leviers en faveur de l'accès aux soins, ainsi que l'ensemble des parlementaires ayant contribué à enrichir ce texte en commission des affaires sociales, de façon transpartisane et constructive.

Permettez-moi donc de m'arrêter quelques instants sur quelques-unes de ces solutions nouvelles sur lesquelles nous travaillons au quotidien : la proposition de loi que vous allez examiner introduit à leur propos des évolutions intéressantes.

Notre premier objectif est primordial : il vise à dégager du temps médical pour offrir plus de solutions à nos concitoyens. Cela passe bien entendu par une meilleure utilisation de toutes les compétences des professionnels de santé et par un plus grand partage des tâches entre professionnels médicaux et paramédicaux.

Nous avons réalisé, avec votre aide, des avancées majeures en ce sens, et l'ensemble des travaux que nous avons engagés quant à la refonte du métier infirmier ou aux protocoles de coopération doivent nous permettre de continuer à avancer dans cette direction.

Cela passe aussi par le déploiement massif d'assistants médicaux. Un assistant médical, ce sont deux consultations libérées par jour et par médecin : voilà une solution concrète et pragmatique. Vous le savez, nous avons pour objectif de faire passer leur nombre à 10 000 d'ici la fin de l'année ; c'est ambitieux, bien sûr, mais nécessaire. Je présenterai dans les prochains jours un plan « 10 000 assistants médicaux » qui détaillera de nouveaux leviers pour atteindre cet objectif.

Dégager du temps médical, c'est également travailler sur la situation des Padhue, qui font l'objet des articles 9, 10 et 10 bis de la proposition de loi. Nous en débattrons lors de leur examen, mais je souhaite présenter la philosophie desdits articles, car si le Gouvernement les soutient pleinement, les interrogations qu'ils suscitent au sein de la représentation nationale sont légitimes.

Vous le savez, j'ai souhaité, dès mon arrivée au ministère, engager une action résolue pour mieux accompagner les Padhue dans leur parcours d'autorisation d'exercice. La loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé avait créé une procédure dérogatoire visant à régulariser les Padhue travaillant dans nos hôpitaux – parfois depuis longtemps. La procédure avait connu des retards, essentiellement liés à la crise du covid. Dès le mois de juillet, j'ai souhaité accélérer le processus pour permettre à l'ensemble des praticiens s'inscrivant dans ce cadre de voir leurs dossiers aboutir rapidement. Ce sont ainsi près de 3 800 situations qui, au titre de la procédure « stock », ont été sécurisées au 30 avril 2023.

Mais nous ne devons pas nous arrêter là. Il nous faut apporter des réponses pérennes, efficaces et structurées à chacune des situations individuelles de ces Padhue. L'objectif n'est pas, contrairement à ce que j'ai parfois entendu, de créer un appel d'air vers une immigration incontrôlée : c'est bien de permettre à ces professionnels de santé de participer pleinement à maintenir ou à améliorer l'accès aux soins, notamment dans les zones sous-dotées. Il ne s'agit pas non plus – je l'ai aussi entendu – de vider les pays d'origine de ces professionnels.

Les articles 9, 10 et 10 bis de la proposition de loi permettront de mieux encadrer l'autorisation d'exercice de ces professionnels, en introduisant une procédure de vérification de leurs compétences couplée avec l'attribution d'un titre de séjour adapté. C'est une avancée majeure qui nous permettra de garantir une prise en charge de qualité, tout en évitant certaines situations de blocage sur le terrain. Le Gouvernement soutiendra donc ces articles.

Le deuxième objectif prioritaire que nous visons est une coopération et une coordination accrues entre les professionnels de santé. Cela fait l'objet d'une demande forte de leur part et devrait apporter des résultats visibles, immédiats et concrets sur le terrain. C'est particulièrement vrai s'agissant de la permanence des soins, pour laquelle la coopération et l'engagement collectif des professionnels du territoire sont essentiels ; la proposition de loi y consacre un article.