Intervention de François Braun

Puisque nous parlons des études en santé, j'entends la volonté de Mme Rist et du groupe Renaissance de mieux protéger les internes. J'y suis sensible et nous y reviendrons lors des débats.

Je tiens à dire, puisque nous parlons de protection, que plusieurs parlementaires de la majorité ont accompagné le Gouvernement dans le dépôt d'un amendement pour mieux lutter contre les violences faites aux soignants et aux agents de santé. Cet amendement a été travaillé avec la ministre déléguée Agnès Firmin Le Bodo, que je remercie. Je l'ai dit : tolérance zéro ! Si vous votez l'amendement, les établissements pourront directement porter plainte lorsqu'ils connaîtront des faits de violence.

Plus largement, je veux saluer le débat mené en commission des affaires sociales et les apports pertinents venus d'horizons divers. Je pense, par exemple, au fait de préciser dans la loi que c'est le besoin de santé du territoire qui prime pour structurer l'offre de formation et je serai favorable à l'amendement déposé par M. Neuder visant à renforcer juridiquement ce principe. Je pense aussi à la mesure instaurant un préavis de six mois en cas de départ du lieu d'exercice pour les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes, ce qui permettra aux acteurs locaux de préparer et d'organiser plus sereinement leur remplacement. Je pense enfin, sans être exhaustif, à l'inclusion des professionnels de médecine scolaire dans les CPTS ou encore à la simplification des autorisations. Bref, le travail de tous a nourri et continuera de nourrir le texte.

La proposition de loi comporte également un important volet permettant d'avancer dans la modernisation du fonctionnement de notre hôpital, conformément à ce qui avait été annoncé par le Président de la République à Corbeil-Essonnes, lors de ses vœux aux acteurs de la santé. Nous donnons la possibilité aux groupements hospitaliers de territoire d'acquérir la personnalité morale, pour permettre aux hôpitaux d'un territoire d'aller encore plus loin dans la coopération interétablissements. Nous renforçons l'information disponible au sein du conseil de surveillance, pour impliquer davantage les parties prenantes dans la gouvernance hospitalière. Je tiens à saluer votre amendement, monsieur le rapporteur, qui a permis de renforcer le conseil en tant que lieu de débat tout en empêchant les blocages administratifs ; je sais que M. Peytavie y était attentif, au vu de l'amendement qu'il avait proposé en commission.

Puisque je parle de blocage administratif, permettez-moi une courte incise que m'inspirent certains autres amendements. Oui, l'accès à la santé est un enjeu majeur et difficile, mais prenons garde : une loi trop fermée, trop rigide, peut nous empêcher d'agir efficacement dans les territoires. Ne raidissons pas et ne suradministrons pas la santé ; gardons des souplesses, par exemple, sur la composition du CTS, ses moyens et son cadre d'action, ou encore sur les liens entre les ARS, les hôpitaux et les universités. J'entends néanmoins, à travers ces amendements, la demande que vous formulez d'une puissance publique forte qui protège nos concitoyens. C'est aussi mon ambition. Construisons, ensemble, un texte qui la rende possible sans ankyloser inutilement nos cadres d'action.

J'ai été sensible au débat ouvert par M. Clouet, entre autres, sur la cartographie de l'offre de santé. Je me satisfais du compromis que nous avons collectivement trouvé et j'espère que les amendements qui le traduisent seront adoptés. Ces amendements nous donneront les moyens de construire un indicateur pertinent et, surtout, réalisable.