Intervention de François Braun

C'est un apport bienvenu au texte que nous devons à l'ensemble des groupes, de la majorité comme de l'opposition. Je pense aussi à la création de l'infirmier référent, en lien avec le médecin traitant, pour les patients en affection de longue durée. Monsieur le rapporteur, avec le groupe Horizons, mais aussi avec le groupe Renaissance, vous y teniez ; si l'amendement est voté en séance, cela se traduira dans la loi. C'est un apport important.

Refondation, confiance, engagement territorial. En donnant corps à nos principes directeurs, nous progressons dans la transformation de notre système de santé. Les dispositions du texte nous permettent de concrétiser plusieurs avancées afin d'aller plus loin dans ce qu'il y a de plus important pour notre système de santé : la mobilisation collective de tous les acteurs autour du besoin de santé de chaque territoire. Lors de la dernière réunion plénière du CNR santé, au début du mois dernier, je m'y suis engagé : « Parce que la santé a besoin de ce lieu où les parties prenantes peuvent porter ensemble des solutions au niveau de chaque territoire, avec les parlementaires, nous allons travailler à pérenniser ces CNR territoriaux, dans tous les bassins de vie. »

Grâce à ce texte, le conseil territorial de santé, qui est l'organe de démocratie sanitaire du territoire, est précisé dans sa définition, élargi dans sa composition, renforcé dans ses missions et ses responsabilités, ceci pour lui permettre de répondre aux objectifs prioritaires du territoire en matière d'amélioration de l'accès à la santé et d'organisation de la continuité des soins. Un exemple très concret d'un domaine où le CTS aura tout son rôle à jouer est la mise en place et l'amélioration des guichets uniques pour fournir des ressources, informer sur les aides disponibles et accompagner les professionnels dans leurs démarches. C'est essentiel pour unifier les efforts de toutes les institutions en faveur de l'installation et de l'amélioration des conditions d'exercice des professionnels de santé. À ce titre, je salue le travail de Jean-François Rousset, ancien élu local et responsable de groupe sur ce texte, très mobilisé, et qui est pour moi un appui important dans ce dossier. Je signale aussi l'amendement cosigné par nombre de parlementaires – je citerai, sans être exhaustif, Philippe Vigier, Fabrice Brun et Guillaume Garot – visant à préciser et étendre le champ de ce guichet unique, qui a été adopté en commission.

Dans notre effort d'appui aux professionnels, je veux souligner l'important travail que nous menons en faveur de la simplification. Ce travail m'a permis d'annoncer, en février dernier, un plan de quinze mesures concrètes pour réduire les tâches administratives des médecins et redonner du temps médical. Nous en ferons un premier bilan cet été.

La notion d'engagement territorial, qui est le fil rouge de cette proposition de loi, recouvre bien sûr la volonté d'embarquer tous les acteurs d'un territoire et de les impliquer plus largement. Mais l'engagement territorial est aussi synonyme de responsabilité. Parce que les problèmes sont collectifs et que la santé est résolument l'affaire de tous, il faut que chacun partage le diagnostic sur l'évolution des besoins et participe à la réponse. C'est une condition sine qua non du succès de la démarche. Cette démarche d'engagement et de responsabilité, j'y crois fermement et, surtout, je suis convaincu que c'est la seule qui soit de nature à apporter une réponse efficace et durable.

Cette démarche, je l'oppose à tous ceux qui appellent de leurs vœux des mesures de coercition empêchant les médecins de s'installer à tel ou tel endroit. Si elles peuvent sembler un remède attractif à court terme – et politiquement porteur –, créer des rigidités et des contraintes serait totalement contre-productif et ne ferait que détourner plus encore de l'exercice de la médecine, et en particulier de la médecine générale, dont nous savons qu'elle constitue un pilier incontournable de l'accès à la santé de nos concitoyens.

Ces débats heurtent nos médecins. La semaine dernière encore, à Mauguio, dans l'Hérault, j'ai pu échanger avec des médecins généralistes de terrain qui m'ont dit leur désarroi devant les débats nationaux. Ils s'impliquent pourtant sans compter au service de leurs patients. Ils sont les premiers meurtris quand ils doivent refuser un patient. Ils ne sont pas responsables des choix du passé, tout comme les jeunes étudiants, et n'ont pas vocation à résoudre toutes les carences causées par d'autres. J'ai du respect pour les médecins généralistes et pour les médecins libéraux de France. Je connais les difficultés et les frustrations qu'ils vivent au quotidien, mais aussi le lien privilégié qu'ils ont avec leurs patients. Les médecins généralistes assurent plus de 230 millions de consultations prises en charge par la sécurité sociale. Ne privons pas les Français de l'accès à des soins remboursés dont ils ont besoin.

Alors que nous déployons, avec l'assurance maladie, notre plan pour faire en sorte que chaque patient en affection de longue durée (ALD) puisse retrouver un médecin traitant ou une équipe traitante, je tiens à souligner qu'en favorisant l'exercice collectif et coopératif avec les autres professions de santé – je sais que c'est un combat mené par Mme Rist – ainsi que le travail aidé, notamment grâce à l'assistant médical, nous pouvons faire en sorte que chaque Français ait un médecin traitant, où qu'il réside.

Nous élargissons, en outre, la responsabilité collective d'organisation de la permanence des soins, qui revient aux établissements et aux professionnels qui les composent, dans le public comme dans le privé. Il s'agit de mettre en œuvre cette responsabilité collective, y compris en rééquilibrant le dispositif entre le secteur public et le secteur privé pour réduire la pression sur l'hôpital, qui est trop souvent la seule lumière allumée du territoire. Concrètement, si vous votez les amendements proposés par M. Valletoux et le Gouvernement, vous permettrez au directeur général de l'ARS de lancer un appel à candidatures dans chaque territoire, pour que tous les établissements puissent se positionner en favorisant des schémas de coopération.

Les établissements sont prêts à alterner et à partager la contrainte quand ils ne peuvent pas assurer seuls une ligne de garde ; ainsi, un établissement public pourrait assumer la permanence des soins une semaine et, la semaine suivante, ce serait la clinique voisine qui prendrait le relais. Si et seulement si aucune organisation n'est proposée par les acteurs locaux du territoire, le directeur général de l'ARS pourra solliciter tout établissement de santé et les professionnels qui y exercent pour assurer ou contribuer à la permanence des soins, en établissement ou au sein d'autres structures soumises à autorisation. Cela s'inscrit dans notre effort global pour assurer à chacun de nos concitoyens une réponse à son besoin de santé, quelle que soit l'heure et quel que soit le lieu.

Par ailleurs, j'ai présenté ce matin la réforme créant une quatrième année pour le DES – diplôme d'études spécialisées – de médecine générale, qui vise à faciliter l'exercice et l'installation des jeunes médecins en zone sous-dense.