Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Il s'agit de permettre aux directeurs généraux de CHU, aux présidents d'université et à un représentant des internes de saisir la juridiction disciplinaire des personnels enseignants hospitaliers.