Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Stéphanie Rist
Réunion du lundi 5 juin 2023 à 21h00
Commission des affaires sociales
Stéphanie Rist, rapporteure générale :Cet amendement, adopté en LFSS 2023, avait été censuré en tant que cavalier législatif, Il concerne un ensemble de dispositions transitoires relatives aux autorisations d'activité en vue de simplifier les procédures et d'épargner une charge de travail importante aux établissements de santé.
