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Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du lundi 5 juin 2023 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale :

Les maires nous interpellent au sujet du zonage, notamment parce qu'il peut créer des distorsions entre deux communes situées à quelques kilomètres : ils ne comprennent pas pourquoi on fait une différence entre elles, alors que les difficultés concernent l'ensemble du territoire. On attend du zonage qu'il nous dise qu'on est en difficulté, alors qu'on sait déjà tous très bien qu'on est en difficulté.

Ce zonage permet d'identifier des territoires auxquels il convient d'accorder des aides financières. Tout l'intérêt de cette proposition de loi est de permettre aux élus et aux professionnels d'échanger sur ces difficultés au sein du CTS et de faire des projections. En effet, qui, mieux que les professionnels, savent s'il faut recruter ou anticiper des départs ?

Il est clair que nous n'arriverons pas à avoir des données annuelles, parce qu'il faut du temps pour faire remonter les informations. Par ailleurs, je le répète, les CTS pourront vraiment proposer les niveaux d'aides nécessaires, parce qu'ils auront une meilleure connaissance des territoires.

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