Intervention de Sylvie Retailleau

En matière de restauration, effectivement, l'année qui vient de s'écouler a donné l'occasion d'opérer des transformations essentielles. Je tiens à rappeler que nous sommes le seul pays à offrir une cette offre de restauration publique équilibrée à tarification sociale pour tous nos étudiants. J'en suis très fière et je crois que nous pouvons l'être collectivement parce que je crois que cela apporte cette plus-value majeure pour nos jeunes. Nous conservons des capacités d'évolution pour renforcer encore ce service.

En matière de tarification, le dispositif de repas à tarification très sociale, dit repas à un euro, va être non seulement maintenu pour la rentrée, mais pérennisé pour les étudiants boursiers ainsi que pour les non-boursiers qui seraient en situation de précarité. Cette réponse, née pendant la crise sanitaire, apporte un soutien essentiel aux étudiants qui ont le moins de ressources financières. Je veillerai particulièrement à ce que l'accès à ce dispositif se fasse dans les meilleures conditions pour les non-boursiers précaires. Nous accompagnons le réseau des œuvres pour compenser la différence de prix entre la tarification sociale à 3,30 euros et la tarification très sociale à un euro. Cette compensation a eu lieu en 2022. Elle aura lieu en 2023. 43 millions d'euros ont ainsi été versés en 2022 pour 18,7 millions de repas à un euro servis.

Je tiens par ailleurs à rappeler que la réforme des bourses que j'ai engagée en vue de la rentrée qui vient devrait permettre à 35 000 étudiants supplémentaires de devenir boursiers, augmentant mécaniquement le nombre d'étudiants directement éligibles à la tarification très sociale et diminuant vraisemblablement une fraction non négligeable des étudiants en situation de précarité non boursiers qui avait recours au dispositif.

Par ailleurs, au-delà des 750 points de vente de Crous, cette tarification est proposée dans plus de 170 points de vente conventionnés avec les Crous. Ces conventions sont nées d'un besoin identifié : améliorer le maillage territorial pour lutter contre les zones blanches. 5,5 millions d'euros ont été engagés l'an dernier pour financer ces conventions, dont la sécurité juridique a été confortée avec la loi du 13 avril 2023 visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une restauration à tarif modéré. Avant l'adoption de cette loi, nous avions déjà augmenté le budget prévu pour 2023 pour ces conventions de 33 %, afin de sécuriser ces conventions existantes dans le contexte de l'inflation, mais de permettre aussi leur développement.

Nous avons créé un autre levier d'engagement des collectivités et autres opérateurs pour renforcer les conventions : la possibilité qui leur est ouverte de bénéficier des marchés de la centrale d'achat des Crous. Cette mesure technique revêt un intérêt pour de nombreux opérateurs. La construction juridique du dispositif est en cours, mais plus largement, cette loi nous permet de travailler à de nouvelles solutions pour les étudiants situés en zone blanche, afin que chaque étudiant puisse accéder à une offre de restauration et une offre de restauration à un tarif modéré, car les Crous géreront ces conventions. Si l'impératif est partagé, je ne suis pas en mesure aujourd'hui de vous indiquer précisément les voies et les moyens d'application, car son entrée en vigueur soulève de nombreuses questions d'opérationnalité. Mes services travaillent activement à ce sujet, en étudiant les dispositifs comparables, notamment du côté de l'Agence de services et de paiements. Je ferai le maximum pour déployer des solutions opérationnelles dès le début 2024.

En parallèle, nous continuerons d'accompagner le réseau des œuvres universitaires et scolaires pour la qualité du service rendu en matière de restauration. Je rappelle que pour la première fois, nous avons mobilisé des moyens pour accompagner les Crous dans la mise en œuvre des objectifs Egalim qui s'imposent au réseau comme à l'ensemble des services de restauration collective. Face à l'augmentation des prix de l'énergie, nous avons également mobilisé 20 millions d'euros pour leur permettre de surmonter cet enjeu, sans amoindrir la qualité du service rendu aux étudiants. Enfin, et je sais que la représentation nationale y est sensible, nous avons revalorisé les agents ouvriers des Crous régis par un quasi-statut, en particulier ceux des plus bas échelons, pour leur permettre d'avoir une revalorisation et d'accélérer leur carrière.

Je vous confirme, monsieur le rapporteur, cette poursuite de la réforme des bourses dans la concertation : dans ce cadre, nous allons revoir entièrement le modèle, afin de le rendre plus redistributif et plus juste. Nous allons l'appliquer au plus tard pour la rentrée 2025, en lien avec le ministère des solidarités et en cohérence avec la solidarité à la source.

Concernant le développement de l'offre, il s'agira soit d'augmenter prioritairement les conventionnements dans ces zones blanches, soit d'apporter à tout étudiant une possibilité de se restaurer dans ces zones blanches.