Intervention de Sylvie Retailleau

Je souhaite avant tout préciser que Parcoursup n'est pas un algorithme. Ce sont des enseignants qui composent les commissions, qui programment l'outil d'aide à la décision ou qui ne le programment pas, qui l'utilisent ou qui ne l'utilisent pas. Il ne s'agit que d'un outil d'aide à la décision et d'une plateforme.

L'enseignement privé affiche effectivement une augmentation. Nous avons obtenu, sur commande du Gouvernement, un premier rapport concernant le contenu de ces enseignements privés. Ce rapport a mis en exergue certaines fraudes réelles. J'ai ainsi constitué un groupe de travail au niveau de mon ministère qui travaille sur les points que vous avez signalés, en particulier le fait qu'il n'y ait pas aujourd'hui d'évaluation.

Lorsque la CVEC est apparue, la cotisation à la sécurité sociale de 217 euros pour les étudiants a été supprimée, ce qui a contribué à une diminution des frais d'inscription. Lors de la mise en place de la CVEC, le législateur a décidé qu'elle serait indexée sur l'inflation, ce qui explique son augmentation. Comme son nom l'indique, cette CVEC participe au financement des équipements sportifs, de la santé ou encore du secteur culturel. Nous publierons rapidement un rapport sur l'utilisation de cette CVEC, qui représente aujourd'hui 150 millions d'euros, dont une trentaine au profit du Crous et le reste pour les établissements, qui l'utilisent en règle générale pour le bien des étudiants sur le sport, la culture, la santé.

En ce qui concerne la sous-utilisation des bourses, j'ai effectivement indiqué que j'avais remarqué ce point. Sur 2023, nous ne déprogrammerons aucune action pour financer les bourses. Nous l'avons anticipé après avoir observé cette sous-exécution en 2022, liée à une baisse des étudiants boursiers, de 700 000 à 680 000. Une partie de cette baisse est liée à l'augmentation de l'apprentissage et une autre au barème, que nous avons augmenté en 2023 pour inclure davantage d'étudiants : 35 000 étudiants supplémentaires deviendront boursiers. Nous avons donc tenu compte de cette sous-exécution d'une part pour préparer 2023 et d'autre part pour conduire cette réforme des bourses.

Sur l'investissement, plusieurs points sur les bâtiments ont été soulevés. Une grande partie des Crous ont été rénovés. Seuls 5 % doivent encore l'être. C'est un travail que nous devons poursuivre sur ce quinquennat pour offrir de bonnes conditions à nos étudiants. S'agissant du sport et de la culture, auxquels la CVEC contribue, nous avons lancé avec le ministère des sports, France Universités, la CGE et la Cdefi un plan de programme dont le troisième axe concerne l'investissement dans les moyens sportifs. Nous travaillons avec les collectivités sur des solutions de mutualisation, en utilisant encore plus correctement les infrastructures sportives. Nous menons le même travail sur la culture.

Nous avons un grand plan de dévolution de l'immobilier dans le cadre de l'autonomie des établissements, majoritairement les établissements d'enseignement supérieur et les universités, les organismes de recherche étant peu concernés. Les investissements en faveur la transition énergétique représentent 1,2 milliard d'euros pour les établissements d'enseignement supérieur entre 2021 et 2022. Les établissements ont été en capacité de réaliser des travaux dans des calendriers très courts, en particulier pour de la rénovation thermique. Des contrats de plan État-région (CPER) sont en outre dotés, entre 2021 et 2027, de 2,4 milliards d'euros pour l'enseignement supérieur, dont ces 1,2 milliard d'euros. Je vous ai également parlé des programmes et des études que nous conduisons avec les établissements qui ont des plans d'investissement sur leur fonds de roulement. Nous allons identifier des priorités de rénovation des bâtiments, en particulier pour la rénovation thermique et énergétique.

Je vous rejoins sur les constats de l'OST et l'objectif de 3 % du PIB consacré à la recherche, aussi bien publique que privée. Le CIR est aussi un moyen d'y parvenir. Ce n'est pas un investissement en dehors de la R&D, puisque sur 3 %, 2 % correspondent à de la R&D privée. Ces constats ont présidé à la LPR, qui doit poursuivre sa trajectoire. Nous allons vous en présenter un bilan, qui sera accompagné de propositions.

S'agissant de la trajectoire LPR des emplois, le protocole d'accord touche les salaires et les indemnités de nos collègues, donc le sujet de l'attractivité. Je vous confirme que les crédits qui ont été ouverts et exécutés sur les programmes 150 et 166 ont respecté la trajectoire budgétaire de la LPR, avec cette nouvelle marge de 468 millions d'euros exécutée l'an dernier. Nous allons poursuivre la démarche en 2023.

Les mesures indemnitaires prévues par le protocole représentaient 184 millions d'euros et 2 000 promotions proposées aux agents en 2022, avec 772 promotions de maîtres de conférences et ce que nous avons appelé le repyramidage pour les maîtres de conférences, mais aussi pour les agents administratifs et techniques. Les chaires de professeurs juniors, au nombre de 157, ainsi que 447 contrats doctorants ont été réalisés. Les chaires de professeurs juniors ont été, pour 2021, ouvertes très tard. Nous avons ainsi un taux d'exécution de 70 % sur les chaires des professeurs juniors sur 2021 et 2022, mais ces chaires qui n'ont pas été pourvues sont remises au recrutement en 2023. Les problématiques que nous avons connues ne devraient pas se reproduire et nous atteindrons, en 2023, la trajectoire prévue. Par ailleurs, nous avons réalisé un bilan que nous avons présenté aux organisations syndicales dans le cadre du comité de suivi. Plus de 50 % des recrutés sur ces chaires de professeurs juniors viennent de l'étranger. À titre de comparaison, nous recrutons de l'étranger moins de 15 % des postes de professeurs.