Intervention de Marina Ferrari

Je tenais, comme mon collègue, à saluer l'action du Gouvernement pour aider les étudiants à traverser la crise que nous avons connue et que nous continuons de connaître.

Mon intervention portera sur deux points, la recherche et la subvention pour charges de service public qui est dévolue à nos universités. L'adoption de la loi de programmation de la recherche en 2020 est à saluer, car elle était attendue de longue date. Je me permets toutefois de rappeler, Madame la ministre, quelques chiffres qui doivent encore attirer notre attention sur le sujet. En 2020, l'observatoire des sciences et des techniques (OST) classait la France, en matière d'impact des publications, en dixième position sur quinze nations évaluées. Dans le même temps, la recherche en santé passait de la sixième à la neuvième place, ce qui doit nous alerter. À cet égard, la France avait pris au début des années 2000 un engagement pour consacrer 3 % de son PIB à la recherche. Nous sommes aujourd'hui autour de 2,2 %, alors que les Allemands ont déjà dépassé 3,5 %. La loi de programmation de la recherche a donc donné un bon signal, qui a été traduit en loi de finances initiale pour 2022 par une augmentation des crédits par rapport à 2021 de 2,68 % en crédits de paiement, que nous devons saluer mais qui est encore éloignée de l'objectif.

En 2022, la trajectoire de la LPR est globalement respectée sur les programmes 172 et 150. Toutefois, les données disponibles en avril 2023 n'ont pas permis à la Cour des comptes de savoir si la trajectoire de la LPR sur les effectifs des emplois sous plafond de l'État et des opérateurs a été respectée en 2022, alors qu'elle était en sous-exécution pour 2021. Pourriez-vous, Madame la ministre, nous rassurer sur ce point ?

Par ailleurs, la recherche en santé est en recul en France, notamment du fait de son éclatement entre plusieurs structures, alors que les défis de la santé pour demain sont extrêmement importants, comme la crise de la covid-19 nous l'a malheureusement rappelé. Pourriez-vous, Madame la ministre, nous proposer un diagnostic détaillé des points à améliorer en matière d'organisation de notre outil de recherche en santé ?

Enfin, concernant le financement des universités par l'intermédiaire de la subvention pour charges de service public, comme le signale la Cour des comptes, il semble qu'il existe de fortes disparités territoriales entre nos universités. Ainsi, la SCSP par étudiant qui est allouée aux universités de lettres et sciences humaines et sociales en Île-de-France est en moyenne de 21,5 % supérieure à celle qui est allouée pour un étudiant de la région Auvergne-Rhône-Alpes. À titre d'exemple, l'université Savoie Mont-Blanc a une dotation par étudiant qui est bien inférieure à l'ensemble des universités du groupe des universités pluridisciplinaires hors santé. Madame la ministre, pourriez-vous nous dire si un travail est en cours pour corriger ces disparités territoriales afin que nous puissions assurer une qualité de l'enseignement égale à tous les étudiants du territoire ?