Intervention de Emeric Salmon

La mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur présente l'un des plus importants budgets de l'État, avec une exécution de 29,4 milliards d'euros de crédits budgétaires en 2022, répartis sur huit programmes. Second poste budgétaire des universités après la masse salariale, le patrimoine immobilier doit être remis à niveau. Un tiers de ce patrimoine est dans un état peu ou pas satisfaisant et ne répond que rarement aux besoins de sobriété énergétique. Le ministère chargé de l'enseignement supérieur estime à 7 milliards d'euros le coût de réhabilitation du patrimoine universitaire, dont 75 % seraient en lien avec la transition énergétique et environnementale. France Universités, pour sa part, porte cette estimation à 15 milliards d'euros. Quel est l'effort total, tous financeurs confondus, qui a été porté en 2022 pour la rénovation des bâtiments universitaires ?

Le fait que l'État soit propriétaire de l'essentiel du parc conduit à des coupes dans les travaux de gros entretiens et de réparations, les travaux d'accessibilité aux personnes handicapées ou les travaux de rénovation énergétique devenus d'autant plus nécessaires avec le renchérissement du coût de l'énergie, l'essentiel des travaux portant parfois sur les seuls travaux de sécurité. Ma deuxième question est donc la suivante : l'État compte-t-il rester très majoritairement propriétaire des bâtiments des universités françaises ?

Enfin, la revalorisation des bourses n'était pas prévue dans la loi de finances 2023. Ouvrira-t-on en loi de finances rectificative des crédits supplémentaires en 2023 pour la revalorisation des bourses ou des crédits seront-ils redéployés pour financer cette revalorisation ?