Intervention de Sylvie Retailleau

Bien entendu, nos universités et nos étudiants méritent un investissement. Ce n'est pas une dépense mais un investissement pour l'avenir. Ces efforts que nous avons demandés traduisent donc une ambition forte. En ce qui concerne la réforme des bourses que nous avons menée, dont vous dépeignez un tableau morose, je répète qu'il s'agit d'une augmentation historique. Les 37 euros représentent un minimum. Pour les échelons les plus bas, l'augmentation s'élève à 34 %. Pour les échelons les plus hauts, elle correspond à l'inflation. 20 % des étudiants bénéficieront d'une augmentation encore supérieure. Il s'y ajoute l'annonce de gel des loyers, des frais d'inscription, etc. J'ai donc une vision du coût complet de ce que représente la vie des étudiants. Nous devons toujours plus les aider, raison pour laquelle nous allons poursuivre cette réforme des bourses. Ces mesures à hauteur d'un demi-milliard d'euros sont malgré tout considérables. Nous devons collectivement nous réjouir de cette augmentation des bourses. Il est positif de donner aux étudiants cette perspective.

Nous avons une loi de programmation de la recherche, la première depuis une dizaine d'années. Les 25 milliards d'euros qu'elle prévoit représentent un budget supplémentaire de 20 %. Le budget du programme 172, qui n'en représente qu'une partie, car il s'agit du programme des organismes et une partie du programme 150 participe à la recherche dans les universités, représente 7,6 milliards d'euros. Le plan Investir pour la France de 2030 représente quant à lui une dépense de 5 milliards d'euros pour cette année. Nous devrons avoir une vision consolidée des sommes destinées aux laboratoires. Nous allons continuer à appliquer cette loi de programmation de la recherche et à simplifier les procédures dont souffrent nos collègues. Le budget de France 2030 les accompagne de façon non négligeable pour les appels à projets. Nous les accompagnons aussi dans le cadre de l'Europe. La France abonde en effet le budget européen, qui alimente aussi le budget des laboratoires.

Je vais en revanche vous rejoindre sur le point très important de la santé de nos étudiants, en particulier leur santé psychologique. Là aussi, nous faisons évoluer les services de santé. En 2023, nous avons prévu de revaloriser les salaires et d'ajouter des postes et des services sociaux, pour accompagner les étudiants qui en ont effectivement besoin. Il s'agit d'un sujet sur lequel nous devons poursuivre nos efforts, mais sur lequel le Gouvernement a aussi investi en 2022 et en 2023.

Je voudrais également répondre sur le sujet de la santé financière des établissements. Effectivement, il y a eu des surcoûts par rapport au point d'indice en 2022. Nous avons accompagné, avec les 275 millions d'euros du fonds de compensation, les établissements d'enseignement supérieur pour 100 millions d'euros, dès 2022. S'agissant des organismes de recherche, 55 millions d'euros ont été notifiés aux différents opérateurs du programme 172, sur le budget 2023. Pour les Crous, l'enveloppe de 20 millions d'euros a été ventilée entre les différents Crous sur les comptes financiers 2022, ce qui explique le bon équilibre de la situation financière de ces établissements en 2022 et des organismes de recherche en 2023. Du point de vue des résultats, les universités ont présenté un résultat positif de 165 millions d'euros en 2022, avec un niveau de trésorerie qui s'élève actuellement à 4,1 milliards d'euros à la fin de l'année. Les évolutions sont favorables sur le périmètre des écoles d'ingénieurs et des autres établissements d'enseignement supérieur, même si la progression de ces indicateurs a été moins rapide que les années précédentes. Je pense que l'idée de ces fonds de roulement ou de ces trésoreries est aussi une idée de projet d'investissement pour participer aux dépenses nécessaires dans les établissements. À partir de 2023, la question qui se pose est celle de la hausse des factures d'énergie qui se poursuit. Les 100 millions d'euros restants seront distribués au regard des factures et des dépenses réelles en énergie au niveau des établissements d'enseignement.

Sur la question financière, je souhaite revenir sur la part libre d'emploi des fonds de roulement des établissements. Une partie de cette trésorerie de 4,1 milliards d'euros est fléchée pour des projets immobiliers, des projets de recherche ou autres. Cette part libre est aujourd'hui évaluée à un milliard d'euros et nous travaillons, dans le contexte budgétaire actuel, pour mobiliser dans des projets d'importance nos établissements d'enseignement supérieur.

En ce qui concerne le crédit d'impôt recherche, il est important que celui-ci participe à l'attractivité des PME. Je rappelle que la France est, en Europe, le pays le plus attractif. Les 15 700 entreprises déclarantes sont composées de 12 900 PME, 2 200 ETI et 500 grandes entreprises. 83 % des déclarants sont des PME pour 28 % de la créance et leur poids dans la R&D privée est de 19 %. Il n'y a donc pas de déséquilibre. En revanche, il est nécessaire de continuer de les aider à être présentes sur ce crédit d'impôt recherche. Sur le sujet du verdissement du crédit d'impôt recherche, l'intention est louable. Nous incitons à une R&D verte, mais nous n'avons pas la réponse à un certain nombre de questions (être capable de connaître a priori l'impact environnemental sur les travaux de recherche, définir ce qu'est une R&D verte, comment positionner la priorité de la santé) pour définir des critères de R&D verte du point de vue du crédit d'impôt recherche. Le CIR doit présenter une certaine stabilité ; nous ne devons donc le modifier que sur des éléments que nous sommes certains de pouvoir évaluer.