Intervention de Thomas Cazenave

Le budget alloué à l'enseignement supérieur s'élevait en loi de finances initiale pour 2022 à 17,25 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 17,32 milliards d'euros en crédits de paiement (CP), soit près de 59 % des crédits alloués à la mission Recherche et enseignement supérieur. Les crédits alloués à l'enseignement ont été correctement exécutés en 2022 : 17,23 milliards d'euros en AE et 17,28 milliards d'euros en CP ont été consommés sur les programmes 150 et 230, soit un taux de consommation des crédits de 99,8 %.

Le budget de l'enseignement supérieur est réparti en deux programmes budgétaires, le programme 150 Formations supérieures et recherche universitaire, qui finance la formation initiale et continue en licence, master et doctorat, les établissements d'enseignement supérieur privés, la recherche universitaire ainsi que les fonctions support en faveur de l'enseignement supérieur au sein du ministère, et le programme 230 Vie étudiante, qui finance l'action sociale en faveur des étudiants, les actions en faveur de la santé des étudiants et la vie de campus.

Concernant le programme 150, il était doté en loi de finances initiale pour 2022 de 14,16 milliards d'euros en AE et 14,24 milliards d'euros en CP. Il a bénéficié en fin de gestion 2022 d'un abondement de la seconde LFR pour 2022 à hauteur de 153,8 millions d'euros en AE et 151,67 millions d'euros en CP afin de constituer le fonds exceptionnel de soutien des opérateurs du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche qui se trouveraient en difficulté financière en 2022 ou en 2023 en raison de la hausse des coûts de l'énergie. Cette enveloppe a été complétée par un dégel total de la réserve de précaution du programme, 62,4 millions d'euros en AE et 64,6 millions d'euros en CP, conformément aux engagements pris par la ministre lors de nos discussions sur le budget. Ainsi, en 2022, 14,27 milliards d'euros en AE et 14,33 milliards d'euros en CP ont été consommés sur le programme 150.

Concernant le programme 230, il était doté en lois de finances initiales pour 2022 de 3 milliards d'euros en AE et en CP. L'exécution 2022 du programme a été marquée par plusieurs mouvements sur la réserve de précaution. Le décret d'avance du 7 avril 2022 a tout d'abord annulé 86 millions d'euros sur la réserve de précaution afin de financer les dépenses urgentes liées au plan de résilience économique et social pour faire face aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine. La première loi de finances rectificative pour 2022 a ensuite rétabli dans leur intégralité les crédits annulés par le décret d'avance. En fin de gestion, 68,5 millions d'euros en AE et en CP ont été dégelés par la deuxième LFR afin de financer la compensation au Crous des repas à un euro pour les étudiants boursiers (20 millions d'euros), le fonds exceptionnel de soutien aux opérateurs (20 millions d'euros), des mesures salariales au sein du réseau des œuvres (12 millions d'euros), l'accompagnement des étudiants en situation de handicap (7,2 millions d'euros), les surcoûts liés à l'application de la loi Egalim (3 millions d'euros), ou encore des aides spécifiques aux étudiants (2 millions d'euros). La LFR2 a également procédé à l'annulation des crédits résiduels de la réserve de précaution, soit 63 millions d'euros en AE et en CP.

L'exécution 2022 a été particulièrement marquée par l'effet sur les opérateurs de la revalorisation du point d'indice de la fonction publique et par l'augmentation des coûts de l'énergie. La revalorisation du point d'indice n'a pas fait l'objet d'une compensation par l'État au bénéfice des opérateurs du programme 150 et son coût est estimé autour de 182 millions d'euros pour le second semestre 2022. Je me félicite que cet effort demandé aux opérateurs pour 2022 ne se renouvelle pas en 2023, puisque nous avons voté au PLF la compensation par l'État de cette revalorisation. Concernant les coûts de l'énergie, l'État était très présent pour les opérateurs à la fin de l'année 2022, au travers de la mise en place de deux dispositifs : un fonds de compensation des surcoûts énergétiques doté de 275 millions d'euros afin de soutenir les opérateurs des programmes 150, 190 et 231 et l'intégration des établissements d'enseignement supérieur dans le dispositif de l'amortisseur électricité qui garantit la prise en charge par l'État de 50 % du coût constaté, au-delà d'un prix de référence de 325 euros par mégawattheure. Je note que moins de la moitié des crédits alloués au fonds de compensation des surcoûts énergétiques ont été consommés en 2022 et que le reste des crédits consacrés au fonds de compensation des surcoûts énergétiques, soit 175 millions d'euros, a fait l'objet d'un report vers l'année 2023.

Madame la ministre, pourriez-vous faire le point sur la santé financière des établissements d'enseignement supérieur au regard des efforts qu'ils ont dû réaliser en 2022 ?