Intervention de Jean-René Cazeneuve

Je remercie madame le rapporteur spécial pour la précision de ce rapport. Il est indéniable que la PFUE en 2022 a été une réussite, de notre point de vue, dans la promotion d'une Europe plus souveraine, innovante, écologique et sociale. Il faut souligner les avancées obtenues sur des textes majeurs tels que la taxe carbone aux frontières, la directive sur les salaires minimaux adéquats, la directive sur les marchés numériques et la directive sur les services numériques.

Il ne faut pas non plus oublier le contexte dans lequel cette présidence s'est déroulée. Sous l'impulsion de la présidence française, l'Union européenne a répondu de manière ferme, solidaire et unie à l'agression de l'Ukraine par la Russie dès le premier jour. C'est un accomplissement dont nous pouvons être fiers. Au delà de ces réalisations politiques, il est maintenant temps d'évaluer l'exécution budgétaire de la présidence française. Comme vous l'avez souligné, madame le rapporteur, cette exécution a été rigoureuse, avec des dépenses inférieures d'un tiers par rapport aux prévisions, malgré l'organisation de 416 événements organisés sous la supervision du SGPFUE. La PFUE 2022 s'est avérée beaucoup plus économe que celle de 2008, ce qui est un motif de satisfaction.

En 2022, 105 millions d'euros ont été exécutés contre une prévision de 150 millions d'euros, tandis qu'en 2008, 285 millions ont été exécutés contre une prévision de 180 millions d'euros.

Je note également un recours modéré au mécénat, bien que le rapporteur semble le regretter. Je crois que cela permet d'écarter tout soupçon d'impartialité vis-à-vis des pouvoirs publics. Enfin, je salue l'atteinte de l'objectif de présidence durable en réduisant les émissions de CO2, qui ont représenté 41 000 tonnes équivalent CO2 par rapport à la cible initiale de 72 000 tonnes équivalent CO2.

J'ai deux questions, monsieur le ministre.

Premièrement, une des recommandations du rapporteur vise à développer le recours au mécénat. Qu'en pensez-vous ? Est-ce une bonne piste ?

Deuxièmement, madame le rapporteur recommande également de nommer le secrétaire général de la PFUE au moins deux ans avant le semestre de la présidence française. Il me semble qu'il s'agit d'une bonne idée. Comment expliquez-vous la nomination tardive en septembre 2022 ?