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Intervention de Daniel Labaronne

Réunion du mardi 30 mai 2023 à 17h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Labaronne, rapporteur spécial :

Monsieur le ministre, vous avez évoqué la CCSP et je n'ai pas bien saisi quelle était la perspective institutionnelle de cette commission. Dans la mesure où je suis sans doute le seul député qui s'intéresse véritablement à cette CCSP depuis six ans, je voudrais m'assurer que nous allons essayer de régler les problèmes de cette cour qui gère un contentieux massif lié à la réforme de 2018 et à la transformation des amendes en forfaits de post-stationnement.

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