Intervention de Luc Geismar

En 2022, les dotations annuelles de l'Assemblée nationale s'élèvent à 552 millions d'euros et celles du Sénat à 327 millions d'euros, soit une augmentation de 6,7 % pour l'Assemblée nationale et de 1,1 % pour le Sénat par rapport à 2021. Après une période de stabilité des deux dotations entre 2012 et 2021, on entend souvent dire que si les députés, les sénateurs et les ministres se serraient la ceinture, cela libérerait des moyens considérables pour améliorer la vie de nos concitoyens. Cependant, la démocratie a un coût, et personne ne souhaite que les institutions ne puissent pas fonctionner correctement faute de moyens financiers.

La dotation exceptionnelle accordée en 2022 à l'Assemblée nationale est particulièrement bienvenue. Elle représente un effort considérable et nécessaire pour assurer le bon fonctionnement des institutions.

Dans les différentes missions que nous examinons aujourd'hui, il est aussi question du programme relatif au budget du Cese. Cette institution, réformée par une loi organique en 2021, s'est vu confier de nouvelles missions afin qu'elle devienne un véritable carrefour de la participation citoyenne, à l'image de la convention sur la fin de vie qui s'est conclue il y a quelques semaines. La loi organique a également réduit de 25 % le nombre des membres du Cese.

Cette mesure a notamment permis de réaliser des économies nécessaires pour financer les nouvelles missions du Cese. Monsieur le ministre, avons-nous en l'état suffisamment de recul pour évaluer ces résultats ? La loi organique qui a réformé le Cese en 2021 lui a-t-elle effectivement donné tous les moyens nécessaires pour remplir les nouvelles missions qu'elle lui confiait ?