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Intervention de Kévin Mauvieux

Réunion du mardi 30 mai 2023 à 17h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKévin Mauvieux :

Je souhaite attirer votre attention sur certaines préoccupations concernant l'utilisation des fonds publics dans le cadre de la mission Conseil et contrôle de l'État. En 2022, ces crédits se sont élevés à 755 millions d'euros. Une part importante de ce budget a été allouée au Cese, dans le cadre du programme 126. Cependant, il est important de souligner que malgré son coût, l'efficacité de cet organisme fait régulièrement l'objet d'interrogations.

Le Cese est conçu pour être un pilier consultatif essentiel dans l'élaboration de nos politiques publiques, mais il se retrouve souvent à la marge des décisions politiques majeures. De nombreux acteurs et institutions estiment que les frais de fonctionnement de cette assemblée, composée de seulement 175 membres, semblent disproportionnés par rapport à son impact.

En outre, la création du Conseil national de la refondation (CNR), initiée par Emmanuel Macron en septembre 2022, apparaît comme une instance faisant doublon avec le Cese en termes de prérogatives, soulevant ainsi de sérieuses interrogations sur la pertinence et l'efficience de nos dépenses publiques. Dans un contexte où l'on parle constamment de réaliser des économies et de trouver des postes d'économies, ce chevauchement de missions pourrait potentiellement entraver le travail de l'Assemblée nationale. Afin d'assurer la transparence et la rigueur dans l'emploi de ces deniers publics, il est essentiel d'obtenir des informations précises sur le financement du CNR, pour lequel nous manquons actuellement de données.

Par conséquent, pouvez-vous nous fournir plus d'informations sur le budget alloué au CNR ?

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