Intervention de Andrew Byrne

C'était principalement Mark MacGann qui assumait la responsabilité du lobbying à cette époque. Il a affirmé très clairement, me semble-t-il, lors de son audition, qu'il n'y a pas eu de « deal » avec M. Macron. Je ne puis que réaffirmer le fait qu'Uber n'a pas été favorisé par le cadre réglementaire en France, à quelque égard que ce soit.

Uber est évidemment préoccupée et inquiète par les conséquences que pourrait avoir la directive que vous avez mentionnée. Nous avons eu un certain nombre de contacts avec la Commission européenne. Au cours des dernières années, Dara Khosrowshahi et moi-même avons rencontré des commissaires européens à deux reprises. Nous partageons toujours certains des objectifs de la Commission européenne. L'occasion se présente d'élaborer une directive qui soit source de clarté et de sécurité juridique pour les plateformes intervenant dans ce domaine d'activité. Toutefois nous pensons qu'une opportunité a été manquée de définir des critères plus précis, notamment en ce qui concerne le contrôle ou la subordination, notions qui caractérisent généralement la manière dont on conçoit la relation de travail avec un employé ou un sous-traitant. On n'a pas suffisamment expliqué ces critères dans le projet de directive. La possibilité est aujourd'hui offerte de fournir aux travailleurs, aux syndicats et aux entreprises comme Uber des indications plus précises sur la manière dont ils doivent appliquer leur modèle.

Uber a changé, de façon globale, sa relation avec les syndicats. Au cours des dernières années, nous avons non seulement signé un accord-cadre avec la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF) mais aussi conclu des accords avec des syndicats au Royaume-Uni, en Belgique, en France et en Italie, avant même l'application de la directive sur les plateformes. Nous ne devrions pas être pénalisés ni poursuivis en justice au motif que nous travaillons avec des syndicats du monde entier et signons des accords avec eux. Nous avons exprimé, de manière parfaitement transparente, les préoccupations que nous inspirait la directive. Nous avons eu des discussions avec les ministères français chargés des Transports, du Travail et des Affaires européennes. Comme le ministre du Travail vous l'a indiqué ce matin, nous n'avons pas tenu de conversation directe avec lui mais nous avons parlé avec ses collaborateurs en plusieurs occasions. Le processus de lobbying que nous conduisons actuellement est parfaitement transparent. Nous ne disons rien en privé que nous ne dirions pas en public.

Je reconnais tout à fait que les courriels et les correspondances dont vous avez fait état forment un sombre tableau. Mark MacGann, qui en était responsable, s'est expliqué sur les relations qu'il a entretenues avec le cabinet de M. Macron.