Intervention de Danielle Simonnet

Messieurs, vous ne pouvez pas dire, d'un côté, que vous réprouvez les pratiques illégales et scandaleuses exercées hier par Uber et que vous en avez fini avec tout cela et, d'un autre côté, qu'il n'y a pas eu de « deal » et que tous les messages que je viens de vous lire n'ont jamais existé. Je ne les ai pourtant pas inventés, à moins que vous ne niiez leur réalité. Nous en avons beaucoup d'autres, parmi lesquels des messages hebdomadaires qui rendent compte de l'état des relations avec Emmanuel Macron et de la discussion sur le cadre réglementaire et législatif en France. Il y a eu énormément d'échanges avec le ministre de l'Économie de l'époque, qu'il s'agisse de rencontres physiques, d'e-mails ou de SMS. La direction d'Uber y exprime une intense satisfaction, en particulier concernant l'arrêté sur la formation.

Il est vrai que ni M. Valls, ni M. Vidalies, ni M. Cazeneuve, qui étaient opposés au modèle Uber – et pas seulement à Uber Pop –, n'étaient pas au courant de ces échanges. Ils ont le sentiment d'avoir participé à une négociation interministérielle sur l'arrêté final, indépendamment de toute pression, dans un contexte particulier. Cela étant, à la lecture des messages, on voit que vous demandez à chaque fois des modifications et que vous êtes in fine extrêmement satisfaits du résultat obtenu sur la formation – étant rappelé, toutefois, que des entreprises de formation s'extrayaient parfois du cadre légal.

Vous affirmez que l'on est passé d'une ère de confrontation à une ère de dialogue. Pour ma part, je vois les choses différemment. Vous avez connu une période de confrontation avec la société française, au cours de laquelle vos seuls soutiens, Emmanuel Macron et un certain nombre de députés, avaient une position minoritaire au sein du Gouvernement. À l'heure actuelle, Mme Borne, M. Dussopt et M. Beaune se montrent favorables à vos propositions. Vous avez ainsi obtenu gain de cause en matière de dialogue social et de droits sociaux, comme l'attestent la création de l'Arpe et le refus, par la France, de soutenir la présomption de salariat proposée par la directive européenne. N'est-ce pas là la grande différence entre ces deux périodes ?

Pouvez-vous me confirmer que les messages que je vous ai lus ont bien existé ?