Intervention de Benjamin Haddad

Nous vous remercions pour votre intervention. Nous allons maintenant auditionner M. Andrew Byrne, directeur des affaires publiques du groupe Uber, et M. Pierre-Dimitri Gore-Coty, ancien directeur Europe de l'Ouest de la société Uber, aujourd'hui chargé d'Uber Eats.

Vous étiez tous deux dirigeants de la société Uber entre 2013 et 2017, autrement dit pendant la période visée par les Uber files, de sorte que votre audition nous a paru indispensable. Compte tenu de l'ensemble des auditions que nous avons conduites, nous avons beaucoup de questions à vous poser. Nous vous avons donc envoyé un questionnaire en amont de cette audition pour vous permettre de vous y préparer, et je vous remercie pour les réponses que vous nous avez déjà apportées.

Je précise que le Garde des Sceaux m'a informé, par courrier du 9 mai 2023, d'une procédure judiciaire en cours engagée à l'encontre de M. Pierre-Dimitri Gore-Coty dont je ne connais pas l'objet. Aussi, en raison du principe de séparation des pouvoirs législatif et judiciaire, je remercie d'avance M. Gore-Coty de nous indiquer, le cas échéant, s'il ne peut répondre à certaines de nos questions en raison de cette procédure.

De façon liminaire, de quelle manière qualifieriez-vous les méthodes de lobbying et l'implantation de la société Uber en France entre 2013 et 2017, révélées par les Uber files ? Quelles ont été vos réactions aux Uber files ? Quel type d'échanges avez-vous eus durant cette période avec les pouvoirs publics ? Quelles décisions, quelles évolutions du cadre législatif ou réglementaire avez-vous essayé de promouvoir ? Quel regard portiez-vous sur ce cadre réglementaire et législatif en 2017, à la fin de la période couverte par les Uber files ? Ma question s'inscrit dans la continuité des propos de M. MacGann qui, après avoir dénoncé les méthodes de lobbying d'Uber, a toutefois considéré que leurs résultats étaient très décevants et que les textes qui avaient ensuite été adoptés – « loi Thévenoud », « loi Macron », « loi El Khomri », « loi Grandguillaume » – n'avaient fait que renforcer la régulation des VTC.

Au cours de nos travaux, nous avons longuement évoqué le caractère illégal du service Uber Pop, à l'origine de nombreuses manifestations de la part des représentants des taxis. Pouvez-vous nous expliquer les raisons pour lesquelles la société Uber a maintenu ce service jusqu'en juillet 2015, alors qu'il avait été jugé illégal par le tribunal correctionnel le 16 octobre 2014 ?

Je rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Messieurs, je vous invite donc, l'un après l'autre, à lever la main droite et à dire : « Je le jure. »