Intervention de Danielle Simonnet

Les travailleurs des plateformes qui, au sein de l'Arpe, défendent le statut d'indépendant ont indiqué, lorsque nous les avons auditionnées, qu'ils souhaitaient, pour être enfin respectés comme de vrais indépendants, fixer eux-mêmes leurs tarifs et prendre pleinement part au partage de la valeur. Pour eux, ce sont deux critères importants pour que leur statut d'indépendant soit réellement respecté. Que dites-vous de cela ?

Deuxièmement, j'insiste sur le fait que le code du travail français, qui a vu le jour en 1910 et qui a été conquis de haute lutte, impose un contrat de travail en présence de liens de subordination avérés. Si une plateforme échappe au code du travail, pourquoi d'autres entreprises ne feraient-elles pas de même ? C'est l'ensemble du code du travail et du salariat qui serait remis en cause, et cela est impossible pour nous. De ce point de vue, la directive européenne sur la présomption de salariat est la réaffirmation de notre État de droit. Et c'est pourquoi nous demandons qu'il y ait un débat et un vote à ce sujet à l'Assemblée nationale.