Au terme de soixante-six auditions, notre commission reçoit à présent les principaux concernés, les représentants de la société Uber.
L'audition se déroulera en deux temps. Tout d'abord, nous entendrons M. Dara Khosrowshahi, président-directeur général du groupe Uber, que je remercie de s'être rendu disponible en visioconférence et qui devra nous quitter à seize heures trente. Nous poursuivrons la discussion avec M. Andrew Byrne, directeur des affaires publiques monde chez Uber et M. Pierre-Dimitri Gore-Coty, ancien directeur Europe de l'Ouest de la société Uber et président d'Uber Eats depuis mars 2020. Messieurs, je vous remercie également de nous avoir rejoints à Paris pour répondre aux questions de notre commission d'enquête et je vous souhaite la bienvenue.
Comme vous le savez, à la suite des révélations du consortium international des journalistes d'investigation – ce qu'il est désormais convenu d'appeler les Uber files –, dénonçant des méthodes d'implantation et de lobbying agressif d'Uber en France, l'Assemblée nationale a créé, à la fin du mois de janvier 2023, une commission d'enquête. Celle-ci poursuit un double objectif. : d'une part, identifier l'ensemble des actions de lobbying menées par la société Uber pour s'implanter en France, déterminer le rôle des décideurs publics de l'époque et émettre des recommandations concernant l'encadrement des relations entre décideurs publics et représentants d'intérêts ; d'autre part, évaluer les conséquences économiques, sociales, environnementales du développement du modèle Uber – l'« ubérisation » – en France et les réponses apportées – ou à apporter – par les décideurs publics en la matière.
Dans ce contexte, monsieur Khosrowshahi, nous souhaiterions tout d'abord connaître votre perception des révélations des Uber files. Considérez-vous que la stratégie d'implantation d'Uber en France, élaborée et mise en œuvre par votre prédécesseur, M. Travis Kalanick, entre 2013 et 2017, était problématique dans ses finalités, à savoir, essentiellement, exploiter les failles de la réglementation française pour installer la société puis développer son volume d'affaires, quitte à violer la loi, notamment avec la création du service Uber Pop ? Pouvez-vous nous indiquer les changements que vous avez opérés, en tant que nouveau président du groupe Uber, pour pacifier les relations entre votre entreprise et les décideurs publics et poursuivre vos activités légalement depuis 2017 ?
J'aimerais que vous nous disiez si certaines des pratiques révélées par les Uber files ont perduré : je pense par exemple au kill switch, qui consiste à faire disparaître des documents internes ou des liens entre une filiale et le siège social d'Uber en Californie. Nous nous interrogeons aussi sur le modèle économique de votre entreprise qui, sauf erreur de ma part, ne dégage toujours pas de profits en France dans le secteur du transport public de personnes (VTC), pas plus que dans celui de la livraison. Quelles sont vos perspectives à court et moyen terme ? Enfin, dans quelle mesure le statut d'indépendant ou de salarié des travailleurs de vos plateformes de véhicule de tourisme avec chauffeur ou de livraison influe-t-il sur la rentabilité et le modèle économique de votre entreprise ?
Je rappelle que cette audition est ouverte à la presse et retransmise en direct sur le site internet de l'Assemblée nationale.
Avant de vous laisser la parole, je vous rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes entendues par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».