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Intervention de Jean-Philippe Tanguy
Réunion du jeudi 1er juin 2023 à 10h00
Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères-États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées-visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des
Jean-Philippe Tanguy, président :S'agissant du Maroc, il est possible pour un député de faire valoir l'article 40 du code de procédure pénale mais, s'agissant du parjure, la procédure me semble différente. Je considère, en l'occurrence, que le parjure n'est pas constitué mais, si je suis minoritaire, la procédure suivra son cours. J'avoue que c'est le pompon…
Je remercie Mme le Grip pour la qualité de son travail, indépendamment des longues remarques que je viens de faire.
