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Intervention de Jean-Philippe Tanguy

Réunion du jeudi 1er juin 2023 à 10h00
Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères-États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées-visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Tanguy, président :

Oui, c'est établi historiquement. En soi, ce n'est pas grave, on en a connu d'autres ! Vous employez une expression qui renvoie aux liens entretenus jadis par le PCF avec l'Union soviétique pour désigner des liens actuels non établis avec le régime de M. Poutine. Qui plus est, ces termes contredisent les propos tenus lors des auditions par les services de renseignement. Aucune des auditions n'a prouvé qu'un parti politique français, quel qu'il soit, ni une personnalité politique de premier plan, était dans la main d'une puissance étrangère. D'ailleurs, dans le cas contraire, des procédures judiciaires auraient déjà été engagées. Cette évidence ne semble pourtant intéresser personne.

Madame la rapporteure, vous indiquez que le système français tient, mais sans en tirer les conséquences. Nos services de renseignement font leur travail ; le système français de financement de la vie politique, qui limite l'utilisation de l'argent des plus riches et des étrangers, fonctionne ; depuis l'affaire Cahuzac, on assiste à un renforcement de l'éthique et de la transparence ; enfin, la justice accomplit son office, même si on peut regretter sa lenteur. L'affaire Fillon a été réglée en quelques semaines, tandis que M. Mariani attend d'être convoqué depuis deux ans – ce qui n'est d'ailleurs pas mentionné. Des affaires traînent pendant des années ; à chaque interview, les intéressés sont renvoyés à leurs affaires judiciaires alors qu'ils n'ont jamais été mis en examen. Cela me paraît anormal quelle que soit la personne concernée. Le Rassemblement national a une position constante sur le sujet. Toute personne mise en cause a droit à une justice équitable et rapide.

Vous ne pouvez pas reconnaître que le système français nous protège à partir du moment où vous ne quantifiez pas l'ingérence. Le problème fondamental de ce rapport est qu'à aucun moment vous ne prenez le temps de quantifier le phénomène d'ingérence politique. Or, ce dernier est – heureusement – très limité. Le parquet national financier ne signale que quelques cas de corruption d'hommes ou de femmes politiques, et aucun de premier plan. La désinformation est très bien renseignée. Alors que certains avaient parlé d'une menace existentielle sur l'élection présidentielle de 2022, Viginum nous apprend qu'il n'a caractérisé que soixante phénomènes d'ingérence sur toute la durée de la campagne présidentielle. Parmi ceux-ci, douze présentaient un caractère sérieux, cinq ont fait l'objet d'une transmission et, selon le Conseil constitutionnel, aucun n'a eu une influence sur le processus électoral. Il y a tout lieu de s'en féliciter. Si nos institutions fonctionnent, si le mode d'organisation de la presse et les instances de contrôle, telles que l'Arcom, donnent satisfaction, si tout ce qui garantit la République et la démocratie nous protège, il faut le dire aux Français. Les ingérences politiques et médiatiques sont faibles et sous contrôle. Peut-on dire que les Macron Leaks, en 2017, ont joué un rôle important alors que personne ne l'établit ?

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