Intervention de Jean-Philippe Tanguy

Il est aussi membre de votre parti, je crois.

Vous contestez ensuite la pertinence de l'outil qu'est la commission d'enquête pour mener ces travaux, tout en reconnaissant celle des commissions spéciales du Parlement européen INGE 1 et INGE 2. J'ai vérifié, le périmètre de celles-ci est à peu près le même que celui de notre commission : les élections et le fonctionnement de nos démocraties, le numérique et les réseaux sociaux, la cyber-criminalité et le cyber-harcèlement, le financement des partis politiques, l'information des citoyens, le contrôle des technologies, le contrôle des approvisionnements, le contrôle des infrastructures économiques cruciales… C'est considérable ! Il paraît d'autant plus étrange de soutenir les unes et pas l'autre que les pouvoirs des commissions d'enquête de l'Assemblée nationale sont supérieurs : les commissions spéciales du Parlement ne peuvent contraindre quiconque à être entendu, les propos ne sont pas tenus sous serment et aucun contrôle sur place et sur pièces n'est possible.