Intervention de Julien Bayou

M. Wallerand de Saint-Just en avait eu vent. M. Schaffhauser en avait parlé. L'Agence d'assurance des dépôts bancaires russe avait saisi la justice. Il se trouve qu'un représentant du Front national était présent à l'audience. Je n'imagine pas qu'on envoie un représentant de son parti sans mandat et sans que sa présidente soit au courant. M. Wallerand de Saint-Just parle des échanges avec la banque centrale russe sur le sujet spécifique du rachat de la créance. La presse en a fait état, comme l'a dit notre collègue Stéphane Vojetta. Mediapart a publié trente-deux articles et le sujet revient à chaque élection présidentielle. Marine Le Pen ne pouvait l'ignorer.

Quand elle affiche la surprise, on peut être vexé parce qu'elle se moque un peu de nous mais l'enjeu n'est pas là. La question est : savait-elle ? Et pourquoi dissimuler ?

On pourrait imaginer qu'elle le fait parce que des négociations et des renégociations sont intervenues. Dans ce cas, ce n'est plus un prêt qui change simplement de main et dont les conditions sont inchangées – ce qui a conduit la décision de la CNCCFP de ne pas considérer qu'il s'agissait d'un nouveau prêt, et qu'il était toujours légal alors que la législation avait changé.

S'il y a eu des renégociations, il est évidemment pratique pour Marine Le Pen de dire qu'elle n'était pas au courant, car les conditions ont changé et le prêt est possiblement illégal. On tombe dans le cas où le Rassemblement national a bénéficié d'une libéralité de la part d'une entreprise, ce qui est rigoureusement interdit – et qui l'était aussi avant la réforme récente.

Il existe un précédent récent de saisine de la justice pour parjure devant une commission d'enquête. En 2021, M. Ugo Bernalicis, président de la commission d'enquête sur l'indépendance de la justice, et M. Olivier Marleix, vice-président, avaient adressé un courrier au président Richard Ferrand pour que le bureau de l'Assemblée examine le cas d'une haute magistrate. Le bureau avait décidé de saisir la justice. Je ne sais pas quelles ont été les suites données à cette démarche.

Il est de notre responsabilité d'envisager d'envoyer une missive à la présidente de l'Assemblée nationale afin de saisir la justice d'un possible faux témoignage de Mme Marine Le Pen lors de son audition.